Conseils d’administration à renouvellement autonome
La présente page vous indique ce que la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario prévoit au sujet des conseils d’administration à renouvellement autonome.
Si votre organisation a été constituée en personne morale avant la proclamation de la LOSBL le 19 octobre 2021, il se peut que vos statuts ou vos règlements administratifs ne soient pas conformes aux règles exposées ci-dessous. Vous avez jusqu’au 18 octobre 2024 pour réviser et mettre à jour vos documents constitutifs et les déposer auprès du gouvernement de l’Ontario. D’ici là, les règles prévues dans vos statuts et vos règlements administratifs demeurent valides, dans la mesure où elles sont conformes à la Loi sur les personnes morales.
Lorsque tous les administrateurs d’une organisation sans but lucratif (OSBL) sont aussi ses membres et qu’aucun membre n’est pas un administrateur, l’organisation a ce qu’on appelle un conseil d’administration à renouvellement autonome.
Les administrateurs et les membres ont différentes obligations juridiques.
Si les mêmes personnes sont les administrateurs et les membres de votre OSBL, vous devez quand même :
- tenir des assemblées des membres distinctes;
- donner dûment avis des assemblées des membres;
- suivre ce que prévoient la LOSBL, vos statuts et vos règlements administratifs au sujet des réunions du conseil d’administration et des assemblées des membres;
- veiller à ce que les ordres du jour et procès-verbaux des assemblées des membres soient clairement distincts de ceux des réunions du conseil.
Si vous tenez une réunion du conseil et que tous les membres y assistent, ils peuvent alors renoncer à recevoir l’avis de convocation à l’assemblée des membres.
Vous pouvez tenir les deux réunions l’une après l’autre, mais vous devrez clore officiellement la réunion du conseil d’administration et commencer une « différente » assemblée des membres. De plus, vous devrez quand même consigner deux réunions distinctes dans des procès verbaux distincts. Tout vote en vue d’approuver officiellement un changement important doit avoir lieu lors de l’assemblée des membres. Vous devez suivre les différentes procédures qui s’appliquent aux réunions et aux assemblées.
Pour en savoir plus sur les assemblées des membres, visitez cette page.
Pour en savoir plus sur les réunions des administrateurs, visitez cette page.
Lorsque les membres et les administrateurs sont les mêmes personnes, la personne qui cesse d’être membre cesse automatiquement d’être administrateur.
Sauf indication contraire de vos statuts ou de vos règlements administratifs, l’administrateur qui cesse d’avoir les qualités nécessaires pour être membre cesse automatiquement d’être membre.
Si un membre doit être révoqué pour avoir violé des règles de conduite, les membres doivent tenir une assemblée pour voter en faveur de sa révocation. Il doit ressortir clairement de l’ordre du jour et du procès-verbal de l’assemblée qu’il s’agit d’une assemblée des membres et non d’une réunion du conseil d’administration.
Révision : 2024-07-22