À Propos

À propos de l’Ontario Nonprofit Network

L’Ontario Nonprofit Network (ONN) est le réseau indépendant des 58 000 organisations sans but lucratif en Ontario. Il met l’accent sur les politiques, la défense des intérêts et les services pour renforcer le secteur des organisations sans but lucratif de l’Ontario, un pilier clé de notre société et de notre économie.

Nous travaillons à créer un environnement de politique publique qui permet aux organisations sans but lucratif de s’épanouir. Nous invitons les organisations de notre réseau partout en Ontario à collaborer sur les questions qui touchent le secteur et à faire entendre les voix du réseau par les gouvernements, les bailleurs de fonds et d’autres intervenants.

À propos du projet Droit des organisations sans but lucratif en Ontario

Dans le cadre du projet Droit des organisations sans but lucratif en Ontario, l’ONN offre de l’éducation et de la formation juridiques aux organisations sans but lucratif d’intérêt public. Ce projet a été lancé par Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) en 2013 et transféré à l’ONN en 2024.

Historique et remerciements

• 2013 : CLEO lance un projet appelé « LOSBL Soyez prêt! Soyez prête! » pour aider les organisations sans but lucratif à se préparer à la mise en vigueur de la LOSBL.
• 2017 : Le projet s’élargit pour fournir des renseignements sur la façon dont les groupes communautaires peuvent se constituer en personne morale.
• 2021 : La LOSBL entre en vigueur. Le projet est renommé Droit des organisations sans but lucratif en Ontario, un projet de CLEO.
• 2022 : Le projet Droit des organisations sans but lucratif en Ontario adopte une approche en réseau en matière d’éducation juridique publique et élabore des méthodes novatrices, dont l’atelier populaire « Bring Your Own Bylaws ».
• 2023 : Le projet Droit des organisations sans but lucratif en Ontario rejoint plus de 6 000 participants dans plus de 120 ateliers et achève une étude sur les besoins juridiques du secteur.
• 2024 : CLEO transfère le projet Droit des organisations sans but lucratif en Ontario à l’ONN.

L’ONN remercie CLEO pour son partenariat depuis plus d’une décennie et pour tout ce que CLEO a fait pour soutenir le secteur des organisations sans but lucratif de l’Ontario. L’ONN s’engage à développer la mission éducative et à élaborer des approches éducatives novatrices pour continuer à répondre aux besoins juridiques du secteur.

Nous remercions également nos anciens bailleurs de fonds, notamment :

• le ministère des Services au public et aux entreprises de l’Ontario
• la Fondation du droit de l’Ontario
• la Lawson Foundation