Administrateurs et dirigeants

Votre organisation doit compter au moins 3 administrateurs. Vos statuts peuvent préciser leurs nombres minimal et maximal d’administrateurs
(article 22), mais le nombre minimal doit s’établir à trois.

La durée maximale du mandat d’un administrateur est de 4 ans; cela dit, aucune limite ne s’applique à la réélection des administrateurs (article 24). Le règlement administratif standard fixe à un an, ou jusqu’à la tenue de l’élection suivante, le mandat des administrateurs. Toutefois, vous pouvez modifier la durée du mandat de vos administrateurs dans vos règlements administratifs.

Non.

Vos administrateurs peuvent avoir des mandats de durées différentes. Si vous voulez un « roulement » au sein du conseil d’administration (article 24), vos administrateurs doivent avoir des mandats de durées différentes.

Non.

Toutefois, si vous voulez qu’ils aient la qualité de membres, vous devez le préciser dans vos règlements administratifs (article 23).

Oui.

Vos règlements administratifs peuvent prévoir qu’une personne peut être administrateur du fait de son poste (article 23).

Les administrateurs nommés par le conseil d’administration au cours de l’année occupent leur poste jusqu’à l’assemblée annuelle suivante (article 28).

L’article 41 de la LOSBL énonce des règles sur les conflits d’intérêts des administrateurs. Vous devez respecter ces règles. Vous ne pouvez pas prévoir dans vos règlements administratifs que ces règles ne s’appliquent pas.

Oui, les employés peuvent être des administrateurs d’une organisation sans but lucratif, à la condition que cette organisation ne soit pas une organisation d’intérêt public ou un organisme de bienfaisance.

Pour ce qui est des organisations d’intérêt public, seulement le tiers des administrateurs peuvent être des employés de l’organisation sans but lucratif ou d’un membre du même groupe (article 23). Une organisation est réputée membre du même groupe qu’une organisation sans but lucratif si celle-ci la contrôle ou si les deux sont sous le contrôle de la même organisation ou personne (article 3). Ainsi, le particulier qui se joint au conseil d’administration d’une organisation d’intérêt public pourrait vouloir vérifier si cette limite est déjà atteinte.

Dans tous les cas, l’administrateur doit respecter les règles sur les conflits d’intérêts qui s’appliquent aux administrateurs. Ce qui veut dire qu’il doit déclarer immédiatement l’existence d’un conflit d’intérêts et ne pas se présenter à toute réunion au cours de laquelle est discuté le contrat avec le particulier.

Oui.

Les administrateurs, les dirigeants et les membres peuvent recevoir une rémunération raisonnable et le remboursement de dépenses raisonnables pour les services rendus à tout autre titre (article 47). Vous ne pouvez cependant pas leur accorder une rémunération si vos règlements administratifs précisent que vous ne pouvez pas les rémunérer.

Les organismes de bienfaisance enregistrés devraient être au courant du droit régissant les organismes de bienfaisance et des restrictions de l’ARC en matière de rémunération.

Si tous les membres du conseil d’administration démissionnent, les membres du personnel supérieur deviennent légalement responsables de tout ce que fait l’organisation sans but lucratif, jusqu’à ce que les membres se réunissent et élisent un nouveau conseil d’administration.

Non. Selon la LOSBL, elle ne le sera pas avant d’y avoir consenti par écrit, par exemple dans une lettre. Cette lettre pourrait énoncer ce qui suit : Je, soussigné(e), (INSCRIRE LE NOM DE L’ADMINISTRATEUR), consens à agir en qualité d’administrateur de (INSCRIRE LE NOM DE L’ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF) à partir du (INSCRIRE LA DATE DE L’ÉLECTION OU DE LA NOMINATION).

L’administrateur doit signer la lettre, et cette lettre doit aussi dire son adresse postale. L’organisation sans but lucratif est tenue de conserver l’écrit constatant le consentement à agir comme administrateur (article 24).

La révocation d’un membre du conseil d’administration peut se faire de trois façons :

1. Les membres votent à une assemblée des membres pour révoquer le membre du conseil (50 % + 1) ou ils adoptent à l’unanimité une résolution écrite en dehors d’une assemblée. .
2. Le particulier cesse de posséder les qualités requises pour être administrateur. Par exemple, si un administrateur doit aussi être membre mais qu’il est exclu en tant que membre, il cesse automatiquement d’être administrateur..
3. Le particulier démissionne ou est réputé avoir démissionné. Par exemple, les statuts ou les règlements administratifs peuvent prévoir qu’un administrateur est réputé avoir démissionné s’il adopte une certaine conduite ou s’il s’absente d’une réunion un certain nombre de fois par année..

Seuls les membres peuvent décider de façon unilatérale de révoquer un administrateur. .

Sauf si vos statuts ou vos règlements administratifs vous l’interdisent, vos administrateurs peuvent créer des postes, nommer des dirigeants, leur attribuer des responsabilités et leur conférer des pouvoirs (article 42).

Oui, sauf disposition contraire de vos statuts ou de vos règlements administratifs (article 42).

Oui, sauf disposition contraire de vos statuts ou de vos règlements administratifs (article 42).

Non, selon la LOSBL, elle ne sera pas un administrateur avant d’avoir consenti par écrit, par exemple dans une lettre, à occuper ce poste. Cette lettre pourrait énoncer ce qui suit :

Je soussigné(e), (INSCRIRE LE NOM DE L’ADMINISTRATEUR), consens à agir en qualité d’administrateur de (INSCRIRE LE NOM DE L’ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF) à partir du (INSCRIRE LA DATE DE L’ÉLECTION OU DE LA NOMINATION).

L’administrateur doit signer la lettre, laquelle doit également inclure son adresse postale. L’organisation sans but lucratif est tenue de conserver l’écrit constatant le consentement à agir comme administrateur (article 24).