Réunions et assemblées

La présente page vous indique quels renseignements figurent sur notre site Web concernant les dispositions de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario qui traitent des réunions et des assemblées.

Si votre organisation a été constituée en personne morale avant la proclamation de la LOSBL le 19 octobre 2021, il se peut que vos statuts ou vos règlements administratifs ne soient pas conformes aux règles exposées ci dessous. Vous avez jusqu’au 18 octobre 2024 pour réviser et mettre à jour vos documents constitutifs et les déposer auprès du gouvernement de l’Ontario. D’ici là, les règles prévues dans vos documents demeurent valides, dans la mesure où elles étaient valides avant l’entrée en vigueur de la LOSBL.

Les membres votent pour élire les administrateurs et adoptent des résolutions lors de leurs assemblées annuelles.

Cliquez sur le lien ci-après pour savoir ce que la LOSBL prévoit au sujet des assemblées des membres.
Cliquez sur le lien ci-après pour savoir ce que la LOSBL prévoit au sujet de l’élection des administrateurs.

Le conseil d’administration d’une organisation sans but lucratif tient des réunions pour prendre des décisions concernant l’administration, le budget et les autres activités quotidiennes de l’organisation.

Cliquez sur le lien ci-après pour obtenir des renseignements sur les réunions du conseil d’administration.

Les réunions et les assemblées peuvent être tenues par voie électronique ou en personne.

Cliquez sur le lien ci-après pour obtenir des renseignements sur les réunions et les assemblées électroniques.

La LOSBL a établi des règles sur la tenue des réunions et des assemblées.

Cliquez sur le lien ci-après pour en savoir davantage sur les dispositions de la LOSBL traitant du vote, du quorum et des conseils autodésignés.

La LOSBL prévoit d’autres règles qui s’appliquent aux réunions et aux assemblées. Cliquez ici pour en savoir davantage.