Modifications récentes

En juin 2023, le gouvernement de l’Ontario a mis à jour la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario afin de faciliter, pour les organisations sans but lucratif, les réunions du conseil d’administration, les assemblées des membres et la conservation des dossiers. Selon ces modifications, qui entreront en vigueur le 1^er octobre 2023, une organisation sans but lucratif :

• peut tenir par défaut des réunions et des assemblées en personne, ou encore de façon électronique, téléphonique ou hybride. Ses membres peuvent aussi voter de la même manière. Cependant, une organisation sans but lucratif peut prévoir autre chose dans ses statuts ou ses règlements administratifs.
• n’a pas besoin d’indiquer un lieu pour les réunions du conseil et les assemblées des membres tenues de façon électronique. Toutefois, elle doit mentionner les directives de connexion et d’exercice du droit de vote.
• doit permettre le dialogue aux réunions et aux assemblées. Cela signifie qu’elle ne peut pas tenir celles‑ci par courrier électronique.

peut donner un accès virtuel à ses dossiers aux personnes qui ont le droit de demander à les consulter.

COVID-19 : la période d’application des règles relatives aux réunions et assemblées en ligne est prolongée encore

25 août 2022

Le gouvernement prolonge la période pendant laquelle les organisations sans but lucratif pourront tenir les réunions de leur conseil d’administration et les assemblées de leurs membres par voie électronique. Ainsi, jusqu’au 30 septembre 2023, les organisations sans but lucratif pourront tenir leurs réunions et leur assemblées en ligne ou par téléphone, et ce, même si leurs règlements administratifs le leur interdisent. Faire défiler vers le bas pour obtenir plus d’information.