Nonprofit Law Ontario

Lois actuelles

Renseignez-vous sur la Loi sur les personnes morales de l’Ontario.
Cette loi est actuellement en vigueur.

Learn more

Informations juridiques gratuits pour vous aider constituer en personne morale et garder votre statut.

Cherchez-vous pour Soyez prêt! Soyez prête! LOSBL? Nous avons renommé: les mêmes bonnes informations, maintenant connues sous le nom de Droit des organisations sans but lucratif en Ontario.

Au sujet du projet intitulé « Droit des organisations sans but lucratif en Ontario »

Le projet intitulé « Droit des organisations sans but lucratif en Ontario » est un projet entrepris par CLEO en collaboration avec l’Ontario Nonprofit Network pour soutenir les organisations sans but lucratif qui se préparent pour la LOSBL. Une partie du présent site web est aussi consacrée à certaines des questions les plus courantes concernant ce que les organisations sans but lucratif doivent faire en vertu de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario. Le projet met l’accent sur les besoins des organismes de bienfaisance et organisations d’intérêt public de petite et moyenne tailles.