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Droit des organisations sans but lucratif en Ontario offre des renseignements juridiques clairs, exacts et pratiques aux organisations sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance. Ces renseignements sont gratuits. Nous pouvons répondre à vos questions en vous donnant des renseignements juridiques généraux, à benjamin.miller@cleo.on.ca.

Nous ne donnons pas de conseils juridiques et ne fournissons pas de services de rédaction ou de révision de documents. Si vous voulez obtenir de tels services, voici une liste d’avocats spécialisés en droit des organisations sans but lucratif ou des organismes de bienfaisance.

Au sujet du projet intitulé « Droit des organisations sans but lucratif en Ontario »

Le projet intitulé « Droit des organisations sans but lucratif en Ontario » est un projet de CLEO qui vise à répondre aux besoins juridiques des organisations sans but lucratif et des organismes de bienfaisance de petite et moyenne tailles qui effectuent leur transition vers la LOSBL. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’Ontario Nonprofit Network pour nous assurer que notre information atteigne le plus large réseau possible d’organisations d’intérêt public et tienne compte de leurs besoins.