Nonprofit Law Ontario

Lois actuelles

Renseignez-vous sur la Loi sur les personnes morales de l’Ontario.
Cette loi est actuellement en vigueur.

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Renseignements juridiques gratuits pour vous aider à fonder ou à diriger votre organisation sans but lucratif

Vous cherchez le projet intitulé Soyez prêt! Soyez prête! LOSBL?  Nous l’avons renommé! Maintenant appelé « Droit des organisations sans but lucratif en Ontario », il contient les mêmes précieux renseignements.

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Au sujet du projet intitulé « Droit des organisations sans but lucratif en Ontario »

Le projet intitulé « Droit des organisations sans but lucratif en Ontario » est un projet entrepris par CLEO en collaboration avec l’Ontario Nonprofit Network pour soutenir les organisations sans but lucratif qui se préparent pour la LOSBL. Une section du présent site web est aussi consacrée à certaines des questions les plus courantes concernant ce que les organisations sans but lucratif doivent faire en vertu de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario. Ce projet met l’accent sur les besoins des organismes de bienfaisance et organisations d’intérêt public de petite et moyenne tailles.