Se constituer
Renseignez-vous sur les étapes pour vous constituer en personne morale en Ontario.
Renseignez-vousLe projet intitulé « Droit des organisations sans but lucratif en Ontario » est un projet de CLEO qui vise à répondre aux besoins juridiques des organisations sans but lucratif et des organismes de bienfaisance de petite et moyenne taille qui effectuent leur transition vers la LOSBL. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’Ontario Nonprofit Network pour nous assurer que notre information atteigne le plus large réseau possible d’organisations d’intérêt public et tienne compte de leurs besoins.