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Étape 2 : Décider à quel moment se préparer en vue de la LOSBL

Si vous avez confirmé que la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL) s’applique à votre organisation sans but lucratif, votre prochaine étape consiste à décider à quel moment vous commencerez à vous préparer. Vous avez différentes possibilités.

Vous pouvez commencer maintenant; vous pouvez aussi attendre la prise des règlements d’application ou attendre que la LOSBL soit proclamée, c’est-à-dire qu’elle soit entrée en vigueur. Ce que vous pouvez faire pour vous préparer dépend du stade auquel se trouve la Loi. Le tableau ci-dessous énumère les étapes que vous pouvez suivre à différents stades du processus.

  Commencer maintenant Les règlements sont publiés La LOSBL est proclamée
Étape 1 – Comment savoir si la LOSBL s’applique à votre organisation sans but lucratif
Étape 2 – Décider à quel moment se préparer
Étape 3 – Rassembler les documents importants
Étape 4 – Comprendre quels sont les changements
Étape 5 – Mettre à jour vos documents de gestion  
Étape 6 – Déposer vos documents auprès du gouvernement    

À ce jour, nous ne savons pas quand la LOSBL soit proclamée.

Vous aurez 3 ans après la proclamation de la LOSBL pour réviser, mettre à jour et déposer vos documents de gestion auprès du gouvernement ontarien. Cette période de transition est censée se terminer au début de 2023.

Si vous ne faites aucune mise à jour de vos documents

Vous devrez quand même vous conformer à la LOSBL parce qu’elle s’appliquera automatiquement à votre organisation sans but lucratif.

Travail d’équipe

Même si vous choisissez de travailler avec un avocat pour mettre à jour vos documents de gestion, envisagez de créer un petit groupe formé de différentes parties intéressées pour travailler à la mise à jour de vos règlements administratifs.

Les avantages du travail en équipe sont nombreux : vos règlements administratifs bénéficieront de perspectives multiples; un plus grand nombre de personnes seront familiarisées avec les nouveaux règlements administratifs; si une personne quitte le groupe, le travail pourra continuer. Le partage des responsabilités entre les membres de l’équipe peut faciliter la gestion de la tâche. 

Pour commencer à vous préparer en vue de la LOSBL, allez à l’Étape 3.

Révision : 2020-07-05