Étape 2 : Décider à quel moment se préparer en vue de la LOSBL

Si vous avez confirmé que la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL) s’applique à votre organisation sans but lucratif, votre prochaine étape consiste à décider à quel moment vous commencerez à vous préparer. Vous avez différentes possibilités.

La LOSBL a été proclamée le 19 octobre 2021.

Vous avez jusqu’au 18 octobre 2024 pour réviser, mettre à jour et déposer vos documents de gestion auprès du gouvernement de l’Ontario. D’ici là, les règles prévues dans vos statuts et vos règlements administratifs demeurent valides, dans la mesure où elles étaient valides avant l’entrée en vigueur de la LOSBL.

Si vous ne faites aucune mise à jour de vos documents

Vous devrez quand même vous conformer à la LOSBL parce qu’elle s’appliquera automatiquement à votre organisation sans but lucratif.

Travail d’équipe

Même si vous choisissez de travailler avec un avocat pour mettre à jour vos documents de gestion, envisagez de créer un petit groupe formé de différentes parties intéressées pour travailler à la mise à jour de vos règlements administratifs.

Les avantages du travail en équipe sont nombreux : vos règlements administratifs bénéficieront de perspectives multiples; un plus grand nombre de personnes seront familiarisées avec les nouveaux règlements administratifs; si une personne quitte le groupe, le travail pourra continuer. Le partage des responsabilités entre les membres de l’équipe peut faciliter la gestion de la tâche. 

Pour commencer à vous préparer en vue de la LOSBL, allez à l’Étape 3.