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Comment modifier les règlements administratifs existants

Le présent outil montre les sujets que l’on trouve couramment dans les règlements administratifs qui sont conformes à la Loi sur les personnes morales (LPM) et les compare aux nouvelles exigences relatives aux règlements administratifs que prévoit la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario.

Cet outil d’élaboration des règlements administratifs concerne la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (« LOSBL »). LOSBL entrera en vigueur le 19 octobre 2021. L’outil d’élaboration des règlements administratifs ne devrait pas être utilisé pour produire des règlements pour le moment. Nous mettrons à jour cette page lorsque l’outil sera actualisé en tenant compte des règlements et des formulaires qui ont été publiés récemment.

Comment utiliser le présent outil

  1. Gardez vos règlements administratifs actuels à portée de main pendant que vous utilisez le présent outil.
  2. Déterminez ce que prévoient vos règlements administratifs à l’égard de chaque sujet dans la colonne gauche de l’outil.
  3. Comparez ce que prévoient vos règlements administratifs aux dispositions de la LOSBL, qui sont décrites dans la colonne droite de l’outil.
  4. Pour en savoir plus, consultez la disposition de la LOSBL ou de la Loi sur les personnes morales qui est indiquée dans chaque section.
  5. Déterminez les parties de vos règlements administratifs qui doivent être modifiées afin d’être conformes à la LOSBL.
  6. Rédigez de nouveaux règlements administratifs qui sont conformes aux exigences de la LOSBL. Le modèle de règlement administratif avec options pourrait être utile.
  7. Suivez le processus décrit dans vos règlements administratifs pour modifier ces derniers.

Remarque : si vos règlements administratifs actuels ne contiennent aucune disposition sur la façon de modifier les règlements administratifs, vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques.

Dans tous les cas, vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques ou devoir faire examiner la version définitive de vos règlements administratifs par un avocat pour vous assurer que ceux-ci sont conformes à la LOSBL.

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Autres outils

L’outil d’élaboration des règlements administratifs de CLEO vous aidera à rédiger de toutes pièces des règlements administratifs conformes à la LOSBL.

Le site Web intitulé Loi de secteur sans but lucratif de l’Ontario contient d’autres ressources qui présentent différentes façons de modifier vos règlements administratifs :

Révision : 2021-10-12