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Documents que vous devez conserver

Comme vous deviez conserver certains documents sous le régime de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario, vous devez conserver certains documents sous le régime de la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL). Ces documents sont notamment les suivants :

Documents constitutifs :

  • statuts ou lettres patentes
  • règlements administratifs
  • modifications aux statuts et aux règlements administratifs

Procès-verbaux et résolutions des :

  • assemblées des membres
  • réunions des comités de membres
  • réunions du conseil d’administration
  • réunions des comités du conseil d’administration

Registres des :

  • administrateurs
  • dirigeants
  • membres

Documents comptables et états financiers pour permettre aux administrateurs de vérifier de façon suffisamment précise la situation financière de l’organisation sans but lucratif. Cette vérification a lieu tous les trimestres.

Vous devez conserver ces documents pour chaque année d’existence de votre organisation sans but lucratif. Vous devez également les conserver pendant 3 ans après la dissolution de votre organisation ou la cessation de ses activités.

Révision : 2020-07-05