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L’outil d’élaboration des règlements administratifs de CLEO

L’outil d’élaboration des règlements administratifs de CLEO aide les organisations sans but lucratif à élaborer une série de règlements administratifs qui sont conformes à la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL). Cet outil vous pose des questions, vous explique quels sont vos choix et vous fournit des renseignements pour vous aider à prendre vos décisions. Ensuite, en se fondant sur vos réponses, il crée une série de règlements administratifs pour votre organisation sans but lucratif.

L’outil d’élaboration des règlements administratifs est offert gratuitement. Tout le texte de l’outil a fait l’objet d’une révision juridique.

Commencer aujourd’hui

Cet outil n’est pas conçu pour les organisations constituées en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Il n’est pas non plus conçu pour les organisations sans but lucratif constituées dans d’autres provinces ou territoires du Canada.

Parcourir jusqu’au bout l’outil d’élaboration des règlements administratifs pourrait vous prendre aussi peu que 30 minutes. Le temps que vous prendrez dépend de votre niveau de connaissance de la LOSBL, des changements apportés et des choix qui s’offrent aux organisations sans but lucratif. Cet outil vous aide par ailleurs à prendre connaissance de ce que vous voulez pour votre organisation sans but lucratif.

Vous devriez parcourir le Guide d’élaboration des règlements administratifs de CLEO avant d’utiliser le présent outil. Ce document expose les choix qui s’offrent à vous lorsque vous rédigez vos règlements administratifs et présente les avantages et les inconvénients de chacun de ces choix. Les renseignements pratiques qu’il contient pourraient vous aider à faire les choix qui fonctionnent le mieux pour votre organisation sans but lucratif.

Si vous avez tous les renseignements nécessaires – tout particulièrement si vous connaissez les besoins de votre organisation sans but lucratif –, l’élaboration de vos règlements administratifs pourrait être encore plus rapide.

Vous pouvez vous inscrire et créer un compte ou utiliser les parcours en tant qu’invité. Si vous choisissez de ne pas créer de compte, le système expirera après 4 heures. Vous devez créer un compte si vous souhaitez enregistrer votre travail dans le système.

Tous les renseignements que vous saisissez dans le parcours sont confidentiels. CLEO ne fournira à personne vos renseignements personnels, sauf si vous lui demandez de le faire. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la Déclaration de confidentialité.

Lorsque vous avez terminé l’entretien de l’Outil d’élaboration des règlements administratifs, vous pouvez sauvegarder ou imprimer vos nouveaux règlements administratifs. Vos nouveaux règlements administratifs ou vos règlements administratifs modifiés doivent recevoir l’approbation de votre conseil d’administration. Vous devez donc les présenter à vos membres à votre prochaine assemblée des membres. Pour avoir effet définitivement, vos règlements administratifs doivent être approuvés par vos membres. S’ils ne sont pas approuvés, vos règles antérieures s’appliqueront.

Vos règles antérieures s’appliqueront jusqu’au 18 octobre 2024. Si, après cette date, vos membres n’ont toujours pas adopté vos nouveaux règlements administratifs, les règles de la LOSBL sur les règlements administratifs s’appliqueront automatiquement à votre organisation sans but lucratif, sauf en ce qui concerne certains types de règles en particulier.

Si votre organisation est un organisme de bienfaisance, l’Agence du revenu du Canada (ARC) devra examiner vos règlements administratifs pour s’assurer que votre organisation est encore admissible comme organisme de bienfaisance. Une fois que vos membres ont approuvé vos règlements administratifs, vous devez en envoyer une copie à l’ARC.

Le présent outil d’élaboration des règlements administratifs ne vous fournit pas de conseils juridiques. Pour obtenir des conseils juridiques sur votre situation, vous devez vous adresser à un avocat.