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L’outil d’élaboration des règlements administratifs de CLEO

L’outil d’élaboration des règlements administratifs de CLEO aide les organisations sans but lucratif à élaborer une série de règlements administratifs qui sont conformes à la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL).  Cet outil vous pose des questions, vous explique quels sont vos choix et vous fournit des renseignements pour vous aider à prendre vos décisions. Ensuite, en se fondant sur vos réponses, il crée une série de règlements administratifs pour votre organisation sans but lucratif.

L’outil d’élaboration des règlements administratifs est offert gratuitement. Tout le texte de l’outil a fait l’objet d’une révision juridique.

AVERTISSEMENT :
Le présent outil d’élaboration des règlements administratifs a été conçu pour créer des règlements administratifs qui seront conformes à la nouvelle loi, à savoir la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL). Le gouvernement de l’Ontario n’a pas encore annoncé quand la LOSBL entrera en vigueur; de plus, les formulaires et les règlements pris en application de la LOSBL ne sont pas encore disponibles.

Le présent outil d’élaboration des règlements administratifs ne permettra PAS de créer des règlements administratifs qui soient conformes à la loi actuelle, à savoir la Loi sur les personnes morales de l’Ontario, et ne doit donc pas être utilisé à cette fin. Cet outil est fourni à des fins d’information seulement, à la demande du bailleur de fonds.

Lorsque vous avez terminé l’entretien qui figure dans l’outil, vous pouvez sauvegarder ou imprimer vos règlements administratifs. Les nouveaux règlements administratifs ou les règlements administratifs modifiés doivent recevoir l’approbation de votre conseil d’administration en attendant d’être présentés à vos membres à votre prochaine assemblée des membres. Pour avoir effet définitivement, vos règlements administratifs doivent être approuvés par vos membres. S’ils ne sont pas approuvés, vos règles antérieures s’appliqueront pendant trois ans après l’entrée en vigueur de la LOSBL. Une fois écoulée cette période de trois ans, les nouvelles règles s’appliqueront automatiquement à votre organisation sans but lucratif, peu importe ce que prévoient vos règlements administratifs.

Si votre organisation est un organisme de bienfaisance, l’Agence du revenu du Canada (ARC) devra elle aussi examiner vos règlements administratifs pour s’assurer que votre organisation est encore admissible comme organisme de bienfaisance.  Après que vos membres ont approuvé vos règlements administratifs, vous devez en envoyer une copie à l’ARC.

Vous pouvez utiliser l’outil d’élaboration des règlements administratifs si votre organisation sans but lucratif a été constituée en vertu de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario. La plupart des organisations sans but lucratif constituées en vertu d’autres lois ontariennes peuvent aussi avoir la possibilité d’utiliser cet outil – par exemple, une société d’horticulture ou un office de protection de la nature qui est constitué sous le régime d’une autre loi.

Si vous savez que la LOSBL s’appliquera à votre organisation sans but lucratif, vous pouvez utiliser l’outil d’élaboration des règlements administratifs. Si vous êtes dans l’incertitude quant à savoir si la LOSBL s’appliquera à votre organisation sans but lucratif, il est préférable de consulter un avocat.

Cet outil n’est pas conçu pour les organisations constituées en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Il n’est pas non plus conçu pour les organisations sans but lucratif constituées dans d’autres provinces ou territoires du Canada.

Parcourir jusqu’au bout l’outil d’élaboration des règlements administratifs pourrait vous prendre aussi peu que 30 minutes. Le temps que vous prendrez dépend de votre niveau de connaissance de la LOSBL, des changements apportés et des choix qui s’offrent aux organisations sans but lucratif. Cet outil vous aide par ailleurs à prendre connaissance de ce que vous voulez pour votre organisation sans but lucratif.

Vous devriez parcourir le Guide d’élaboration des règlements administratifs de CLEO avant d’utiliser le présent outil. Ce document expose les choix qui s’offrent à vous lorsque vous rédigez vos règlements administratifs et présente les avantages et les inconvénients de chacun de ces choix. Les renseignements pratiques qu’il contient pourraient vous aider à faire les choix qui fonctionnent le mieux pour votre organisation sans but lucratif.

Si vous avez tous les renseignements nécessaires – tout particulièrement si vous connaissez les besoins de votre organisation sans but lucratif –, l’élaboration de vos règlements administratifs pourrait être encore plus rapide.

Vous pouvez vous inscrire et créer un compte ou utiliser les parcours en tant qu’invité. Si vous choisissez de ne pas créer de compte, le système expirera après 4 heures. Vous devez créer un compte si vous souhaitez enregistrer votre travail dans le système.

Tous les renseignements que vous saisissez dans le parcours sont confidentiels. CLEO ne fournira à personne vos renseignements personnels, sauf si vous lui demandez de le faire. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la Déclaration de confidentialité.

Le présent outil d’élaboration des règlements administratifs ne vous fournit pas de conseils juridiques. Pour obtenir des conseils juridiques sur votre situation, vous devez vous adresser à un avocat.

La version française sera disponible ultérieurement.

Révision : 2020-07-05