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Vous ne mettez pas à jour les documents de votre organisation sans but lucratif

Bien que les organisations sans but lucratif existantes ne soient pas tenues d’adopter de nouveaux règlements administratifs au moment où la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL) commence à s’appliquer, il est conseillé de le faire.

Pendant les 3 premières années qui suivent l’entrée en vigueur de la LOSBL, il n’y a aucune conséquence pour les organisations sans but lucratif qui ne font aucun changement.

À la fin de cette période de 3 ans, les règlements administratifs qui n’auront pas été mis à jour de façon à être conformes à la LOSBL deviendront invalides. De plus, ces règlements administratifs seront automatiquement remplacés par les dispositions de la LOSBL.

Si vous ne procédez pas à la mise à jour de vos règlements administratifs durant les 3 premières années qui suivent l’entrée en vigueur de la LOSBL, votre défi consistera à savoir lesquels parmi vos règlements administratifs sont valides et lesquels ne le sont plus.

Si votre organisation est un organisme de bienfaisance, le fait de ne pas déposer de règlements administratifs à jour auprès de l’Agence du revenu du Canada pourrait avoir des conséquences sur le statut d’organisme de bienfaisance de votre organisation.

Révision : 2020-07-05