Si vous ne mettez pas à jour les documents de votre organisation sans but lucratif

Bien que les organisations sans but lucratif existantes ne soient pas tenues d’adopter de nouveaux règlements administratifs au moment où la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL) commence à s’appliquer, il est conseillé de le faire.

Si votre organisation a été constituée en personne morale avant la proclamation de la LOSBL le 19 octobre 2021, il se peut que vos règlements administratifs ou vos statuts ne soient pas conformes aux règles qui vous sont exposées cidessous. Vous avez jusqu’au 18 octobre 2024 pour réviser, mettre à jour et déposer vos documents de gestion auprès du gouvernement de l’Ontario. D’ici là, les règles prévues dans vos statuts et vos règlements administratifs demeurent valides, dans la mesure où elles étaient valides avant l’entrée en vigueur de la LOSBL.

À partir du 19 octobre 2024, les règles prévues dans vos règlements administratifs qui ne sont pas conformes à la LOSBL cesseront d’être valides, pour la plupart. Elles seront ainsi automatiquement remplacées par les dispositions de la LOSBL.

Si, avant la fin de la période de trois ans qui suit l’entrée en vigueur de la LOSBL, vous ne mettez pas à jour les règlements administratifs de votre organisation sans but lucratif, votre défi consistera à déterminer quelles règles sont valides et lesquelles ne le sont plus.

Si votre organisation est un organisme de bienfaisance, le fait de ne pas déposer de règlements administratifs à jour auprès de l’Agence du revenu du Canada pourrait avoir des conséquences sur le statut d’organisme de bienfaisance de votre organisation.