Étape 1 : Comment savoir si la LOSBL s’applique à votre organisation sans but lucratif

Si votre organisation est constituée en organisation sans but lucratif en vertu de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario, la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL) s’applique à elle.

La LOSBL ne s’applique pas à votre organisation si elle :

• est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif,
• est constituée en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives de l’Ontario,
• n’est pas constituée

Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de modifier vos statuts et vos règlements administratifs.

Dans la plupart des cas, la LOSBL s’appliquera également aux organisations sans but lucratif constituées en vertu d’autres lois ontariennes. Par exemple, la LOSBL s’appliquera aux sociétés d’horticulture et aux offices de protection de la nature qui sont constitués en vertu d’autres lois.

Si vous êtes dans l’incertitude en ce qui concerne le statut actuel de votre organisation sans but lucratif, suivez les instructions de la présente page pour savoir ce qu’il en est.

Si vous êtes dans l’incertitude quant à savoir si la LOSBL s’applique à votre organisation sans but lucratif, obtenez des conseils juridiques.

Si la LOSBL s’applique à votre organisation sans but lucratif, passez à l’Étape 2.