Besoins juridiques des organisations sans but lucratif en Ontario

Entre mars 2021 et avril 2023, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) a mené une étude sur les besoins juridiques des organisations sans but lucratif en Ontario. L’étude a porté essentiellement sur les organisations d’intérêt public de petite et moyenne taille et sur les besoins juridiques liés à l’organisation (p. ex., le droit des organisations et le droit du travail) plutôt que sur les questions juridiques des clients (p. ex., le logement et les expulsions). L’étude comprenait une revue de la littérature, des ateliers de recherche-action et une enquête menée dans toute la province. Nous remercions toutes les personnes abonnées qui ont participé à l’étude.

Vous pouvez consulter le rapport final ici (en anglais seulement).