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Future loi : LOSBL

La Loi sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario est censée remplacer la Loi sur les personnes morales de l’Ontario en 2020. La présente section du site web vous aidera à savoir :

  • si la LOSBL s’applique à votre organisation sans but lucratif
  • dans l’affirmative, à quel moment vous devez commencer à faire des modifications
  • quelles modifications vous pourriez devoir apporter

Bien que les organisations sans but lucratif existantes doivent modifier leurs statuts ou lettres patentes pour se conformer à la LOSBL, elles ne sont pas tenues d’adopter de nouveaux règlements administratifs. Cela dit, il est recommandé de mettre à jour vos règlements administratifs. Si vous ne procédez pas à cette mise à jour, vos règlements administratifs ne refléteront pas les règles qui s’appliquent à votre organisation sans but lucratif.

Les étapes énumérées ci-dessous vous aideront à vous préparer en vue de la LOSBL en mettant à jour vos règlements administratifs. Elles ne seront toutefois pas utiles pour la mise à jour de vos statuts.