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Transitioner à LOSBL

La Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL) a remplacé la Loi sur les personnes morales de l’Ontario en octobre 2021. La présente section du site web vous aidera à savoir :

  • si la LOSBL s’applique à votre organisation sans but lucratif
  • dans l’affirmative, à quel moment vous devez commencer à faire des modifications
  • quelles modifications vous pourriez devoir apporter

Bien que les organisations sans but lucratif existantes doivent modifier leurs statuts ou lettres patentes pour se conformer à la LOSBL, elles ne sont pas tenues d’adopter de nouveaux règlements administratifs. Cela dit, il est recommandé de mettre à jour vos règlements administratifs. Si vous ne procédez pas à cette mise à jour, vos règlements administratifs ne refléteront pas les règles qui s’appliquent à votre organisation sans but lucratif.

Les étapes énumérées ci-dessous vous aideront à vous préparer en vue de la LOSBL en mettant à jour vos règlements administratifs. Elles ne seront toutefois pas utiles pour la mise à jour de vos statuts.