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Organismes de bienfaisance

La présente page explique comment la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL) pourrait s’appliquer à votre organisation si elle est un organisme de bienfaisance.

Si votre organisation a été constituée en personne morale avant la proclamation de la LOSBL le 19 octobre 2021, il se peut que vos règlements administratifs ou vos statuts ne soient pas conformes aux règles qui vous sont exposées cidessous. Vous avez jusqu’au 18 octobre 2024 pour réviser, mettre à jour et déposer vos documents de gestion auprès du gouvernement de l’Ontario. D’ici là, les règles prévues dans vos statuts et vos règlements administratifs demeurent valides, dans la mesure où elles étaient valides avant l’entrée en vigueur de la LOSBL.

Oui.

Il se peut que certaines organisations sans but lucratif doivent réviser leurs statuts constitutifs au moment de se préparer en vue de la LOSBL. Ainsi, la LOSBL exige que les statuts contiennent des éléments qui diffèrent de ceux qui devaient être inclus dans les anciennes lettres patentes.

Oui. Les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en Ontario qui apportent des modifications à leurs statuts doivent soumettre ces modifications à l’approbation des deux organismes suivants :

Oui.

De nombreuses organisations sans but lucratif sont devenues des organismes de bienfaisance et ont depuis longtemps été approuvées par le TCP ou l’ARC. Le droit régissant les organismes de bienfaisance a changé au fil des ans. Votre organisation pourrait perdre son statut d’organisme de bienfaisance si vos nouveaux statuts :

  • énoncent les objets de votre organisation sans but lucratif d’une manière qui ne sera pas acceptée par l’ARC ou le TCP
  • comprennent maintenant des objets et des activités que vous n’aviez pas lors de votre enregistrement initial comme organisme de bienfaisance

Si vous devez modifier les objets de votre organisation sans but lucratif, consultez les lignes directrices de l’ARC intitulées « Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement ».