Réunions du conseil d’administration
La présente page vous indique ce que la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario prévoit au sujet des réunions du conseil d’administration. Les réunions électroniques sont tenues en ligne ou par téléphone, ou peuvent être hybrides. Si la réunion est hybride, il est possible d’y participer en personne, en ligne ou par téléphone.
Si votre organisation a été constituée en personne morale avant le 19 octobre 2021, il se peut que vos statuts ou vos règlements administratifs ne soient pas conformes aux règles exposées ci-dessous. Vous avez jusqu’au 18 octobre 2024 pour réviser et mettre à jour ces documents et les déposer auprès du gouvernement de l’Ontario. D’ici là, les règles prévues dans vos documents demeurent valides, dans la mesure où elles étaient valides avant l’entrée en vigueur de la LOSBL.
Aucune règle ne s’applique à la fréquence des réunions. Votre conseil d’administration peut se réunir aussi souvent que nécessaire. Certaines organisations sans but lucratif (OSBL) tiennent les réunions du conseil chaque mois, tandis que d’autres les tiennent chaque trimestre.
Le conseil d’administration tient habituellement au moins une réunion avant l’assemblée générale annuelle (AGA) pour approuver les états financiers. Il en tient une autre après l’AGA pour nommer les dirigeants.
Oui.
Les administrateurs et les membres ont différentes obligations juridiques.
Lorsque tous les administrateurs d’une OSBL sont aussi ses membres et qu’aucun membre n’est pas un administrateur, l’OSBL a ce qu’on appelle un conseil d’administration à renouvellement autonome.
Vous pouvez tenir les réunions du conseil d’administration dans tout lieu autorisé par vos statuts ou vos règlements administratifs (article 34).
Oui. Pour en savoir plus à ce sujet, allez à la page Réunions et assemblées électroniques.
Non. Pour en savoir plus à ce sujet, allez à la page Réunions et assemblées électroniques.
Non. Pour en savoir plus à ce sujet, allez à la page Réunions et assemblées électroniques.
Selon la LOSBL, les administrateurs doivent recevoir un avis des réunions du conseil d’administration. La loi ne précise pas la longueur de l’avis. Vos statuts ou vos règlements administratifs peuvent prévoir cet avis (article 34).
Les administrateurs peuvent renoncer à recevoir les avis de convocation des réunions du conseil; dans un tel cas, ils doivent le préciser par écrit.
L’administrateur qui a renoncé à recevoir les avis de convocation doit quand même savoir quand les réunions sont tenues et avoir le temps d’examiner les documents fournis avant les réunions.
L’administrateur qui n’a pas renoncé à son droit d’obtenir l’avis de convocation et qui assiste à une réunion du conseil pour laquelle il n’a pas reçu d’avis est réputé avoir renoncé à l’avis (article 34).
Pour en savoir plus à ce sujet, allez à la page Vote et quorum.
S’il n’y a pas assez d’administrateurs pour constituer un quorum, le conseil d’administration ne peut traiter d’aucune affaire. Tout ce qu’il peut faire, c’est de choisir la date et l’heure d’une autre réunion. Aucune décision définitive ne peut être prise lors d’une réunion du conseil en l’absence de quorum.
Pour en savoir plus à ce sujet, allez à la page Vote et quorum.
Non.
Selon la LOSBL, le public ne dispose pas du droit d’assister aux réunions du conseil d’administration. Cependant, vos statuts ou vos règlements administratifs peuvent le permettre.
Révision : 2024-07-22