Dirigeants

Un « dirigeant » est une personne que le conseil d’administration élit ou nomme à un certain poste au sein de l’organisation sans but lucratif (OSBL).

Le dirigeant a les responsabilités que lui attribue le conseil d’administration. Il peut s’agir notamment du président ou du vice-président.

Les OSBL doivent avoir un « président du conseil ». Si elles n’en ont pas, elles doivent créer ce poste ou ajouter ce titre à un autre poste. Par exemple, vous pouvez modifier le titre du président de votre organisation pour qu’il devienne « président du conseil », ou encore, « président et président du conseil ».

Si vous avez d’autres postes de dirigeants, comme celui de secrétaire, vous pouvez les conserver, mais ils ne sont pas obligatoires.

Des titres comme « présidence du conseil » ou « coprésident du conseil » ne seront pas acceptés par le Registre des entreprises de l’Ontario, parce qu’ils ne sont pas conformes à la LOSBL.

Le seul titre qui sera accepté est celui de « président du conseil d’administration ».

Sauf si vos statuts ou règlements administratifs vous l’interdisent, vos administrateurs peuvent créer des postes, nommer des dirigeants, leur attribuer des responsabilités et leur conférer des pouvoirs (article 42).

Non, vous n’avez pas besoin d’un vice-président du conseil.

Tout dépend de vos règlements administratifs.

La LOSBL vous permet d’attribuer le titre de « président du conseil » à un dirigeant déjà en poste. Par exemple, si vous avez un président, mais pas de président du conseil, vous pouvez attribuer à votre président le titre supplémentaire de président du conseil. Par conséquent, si vos règlements administratifs le permettent, vous n’avez pas besoin de créer de nouveau poste assorti d’une nouvelle description d’emploi pour le président du conseil.

Cependant, si vos règlements administratifs ne permettent pas d’attribuer plus d’une charge à un seul particulier, vous devez soit créer un nouveau poste avec une nouvelle description d’emploi, soit modifier vos règlements administratifs.

La LOSBL prévoit que vous devez avoir un poste de président du conseil, mais elle ne précise pas de fonctions particulières ni de description d’emploi pour ce poste. Ainsi, le président du conseil peut exercer toute fonction que vous souhaitez lui attribuer. Vous pouvez décrire ses fonctions dans vos statuts, vos règlements administratifs, ou une résolution du conseil d’administration.

Vos statuts ou vos règlements administratifs peuvent désigner les dirigeants que peut nommer le conseil d’administration. Ils peuvent également limiter la capacité du conseil de créer de nouveaux postes de dirigeants.
Si vos statuts ou vos règlements administratifs ne fixent aucune limite, le conseil d’administration a le droit de créer tout poste, de nommer des dirigeants et de préciser leurs responsabilités et leurs droits (article 42).

Seul le président du conseil est tenu d’être un administrateur.

Aucun autre dirigeant n’est tenu d’être un administrateur, sauf indication contraire de vos statuts ou de vos règlements administratifs (article 42).

Oui, sauf indication contraire de vos statuts ou de vos règlements administratifs (article 42).

Non, sauf indication contraire de vos statuts ou de vos règlements administratifs. Les OSBL sont libres de décider de ce qui rend une personne admissible à un poste de dirigeant.

Oui.
Les administrateurs, les dirigeants et les membres peuvent recevoir une rémunération raisonnable et le remboursement de dépenses raisonnables pour les services rendus à tout autre titre, sauf indication contraire de vos règlements administratifs (article 47).

Les organismes de bienfaisance enregistrés devraient être au courant du droit régissant ce type d’organismes et des restrictions de l’ARC en matière de rémunération. Si vous êtes un organisme de bienfaisance, le Tuteur et curateur public peut, dans certaines situations, vous accorder la permission de payer vos administrateurs. Vous ne pouvez pas les rémunérer pour le travail qu’ils accomplissent en leur qualité d’administrateurs. Pour en savoir plus, consultez ce guide (en anglais).

Les dirigeants restent en fonctions jusqu’à l’un des événements suivants :

• leur démission;
• leur décès;
• leur révocation.

Si votre OSBL veut limiter le mandat des dirigeants, vous devez l’indiquer dans vos statuts ou vos règlements administratifs.

Les dirigeants sont nommés par résolution du conseil d’administration, sauf indication contraire de vos statuts ou vos règlements administratifs.
Par exemple, les statuts ou les règlements administratifs de certaines OSBL prévoient que les dirigeants sont élus par les membres lors des assemblées de membres. Les membres peuvent les élire en même temps qu’ils élisent les administrateurs.

La LOSBL confère aux conseils d’administration le pouvoir de révoquer un dirigeant par résolution. Cependant, vos statuts ou vos règlements administratifs peuvent prévoir une autre procédure. Par exemple, ils peuvent préciser que seuls les membres ont le pouvoir de révoquer un dirigeant, ou ils peuvent conférer ce pouvoir à un comité d’administrateurs.