Adresse de l’organisation

Selon la LOSBL, l’adresse de votre organisation doit être une adresse réelle en Ontario. De plus, elle doit être enregistrée dans le Registre des entreprises de l’Ontario. Une case postale n’est pas considérée comme une adresse valide.

La présente page explique pourquoi vous avez besoin d’une adresse réelle et quels types d’adresses sont valides.

Si votre organisation a été constituée en personne morale avant la proclamation de la LOSBL le 19 octobre 2021, il se peut que vos statuts ou vos règlements administratifs ne soient pas conformes aux règles exposées ci dessous. Vous avez jusqu’au 18 octobre 2024 pour adapter vos documents aux nouvelles règles. D’ici là, les règles prévues dans vos statuts et vos règlements administratifs demeurent valides, dans la mesure où elles étaient valides avant l’entrée en vigueur de la LOSBL.

L’adresse de l’organisation sans but lucratif est celle de son siège officiel que vous enregistrez auprès du gouvernement de l’Ontario.

La LOSBL s’attend à ce que les organisations sans but lucratif (OSBL) conservent leurs registres à cette adresse. Il s’agit également de l’adresse à laquelle le gouvernement de l’Ontario envoie des documents importants par la poste.

Vous pouvez avoir besoin d’une adresse réelle pour de nombreuses raisons.

Il en est ainsi parce que votre adresse réelle est, par exemple :

• l’emplacement par défaut pour conserver les documents qui doivent être accessibles aux administrateurs, membres, vérificateurs ou autres personnes autorisées, sauf si votre conseil d’administration adopte une résolution qui désigne un autre emplacement;
• l’adresse à laquelle le gouvernement de l’Ontario envoie par la pste des renseignements importants, comme votre clé d’entreprise;

• l’emplacement par défaut où se tiennent les réunions du conseil d’administration et les assemblées des membres, si vos documents constitutifs ne désignent aucun autre emplacement.

Si vous n’avez pas d’adresse réelle valide, vous pouvez utiliser, à condition d’en avoir reçu l’autorisation:

• l’adresse d’un espace de travail partagé;
• l’adresse d’un cabinet d’avocats ou de comptables;
• l’adresse personnelle d’un administrateur ou dirigeant.

L’adresse que vous utilisez paraîtra dans tous les dossiers publics de votre OSBL.