Droit des organisations sans but lucratif en Ontario offre des renseignements juridiques clairs, exacts et pratiques aux organisations sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance. Le présent site Web contient des renseignements qui répondent à des centaines de questions fréquemment posées au sujet du droit des organisations sans but lucratif. Si vous ne trouvez pas les renseignements que vous cherchez sur le présent site, veuillez communiquer avec benjamin.miller@cleo.on.ca. Ces renseignements sont gratuits. Nous pouvons répondre à vos questions en vous donnant des renseignements juridiques généraux. Les questions que nous recevons nous aident à créer de nouveaux renseignements juridiques destinés au public qui sont fondés sur les besoins de nos lecteurs.
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