Nonprofit Law Ontario
Abonnez-vous
EnglishFrançais
  • Se constituer
    • Comment savoir quel est le statut actuel de notre organisation sans but lucratif ?
    • Différentes structures de groupe
    • Devrions-nous nous constituer en personne morale?
    • Sous quel régime se constituer en personne morale?
    • Comment se constituer en personne morale ?
    • Associations non constituées en personnes morales
  • Garder votre statut
    • Administrateurs et dirigeants
    • Dépôts requis auprès du gouvernement
    • Dissolution
    • Finances
    • Membres
    • Organismes de bienfaisance
    • Organisations d’intérêt public
    • Plaintes
    • Réunions et assemblées
    • Statuts ou lettres patentes
    • Structures d’adhésion
    • Vote et quorum
  • Transitioner à LOSBL
    • Étape 1 : Comment savoir si la LOSBL s’applique à votre organisation sans but lucratif
    • Étape 2 : Décider à quel moment se préparer en vue de la LOSBL
    • Étape 3 : Rassembler les documents importants
    • Étape 4 : Comprendre la loi
      • Administrateurs et dirigeants
      • Dépôts requis auprès du gouvernement
      • Dissolution
      • Finances
      • Membres
      • Organismes de bienfaisance
      • Organisations d’intérêt public
      • Réunions et assemblées
      • Statuts ou lettres patentes
      • Vote et quorum
    • Étape 5 : Créer vos règlements administratifs ou mettre à jour vos règlements administratifs existants
      • Si vous ne mettez pas à jour les documents de votre organisation sans but lucratif
      • Documents que vous devez conserver
      • L’outil d’élaboration des règlements administratifs de CLEO
      • Comment modifier les règlements administratifs existants
      • Modèle de règlement administratif avec options
      • Éléments essentiels des règlements administratifs
    • Étape 6 : Mise à jour et dépôt des modifications apportées aux statuts
  • Ressources
    • Glossaire
    • Structures d’adhésion
    • L’outil d’élaboration des règlements administratifs de CLEO
    • Modèle de règlement administratif avec options
    • Comment modifier les règlements administratifs existants
  • Ass. juridique
    • Répertoire des avocats
    • Demande d’inscription à la liste d’avocats
    • Choisir un avocat
  • Mod. récentes
  • À Propos
    • Besoins juridiques des organisations sans but lucratif en Ontario
  • Accueil
  • Se constituer en personne morale
Imprimer

Se constituer en personne morale

Comment savoir quel est le statut actuel de notre organisation sans but lucratif ?

Comment savoir quel est le statut actuel de notre organisation sans but lucratif ?

Devrions-nous nous constituer en personne morale?

Devrions-nous nous constituer en personne morale?

Comment se constituer en personne morale ?

Comment se constituer en personne morale ?

Différentes structures de groupe

Différentes structures de groupe

Associations non constituées en personnes morales

Associations non constituées en personnes morales

Lois actuelles

  • Se constituer en personne morale
    • Comment savoir quel est le statut actuel de notre organisation sans but lucratif ?
    • Différentes structures de groupe
    • Devrions-nous nous constituer en personne morale?
    • Comment se constituer en personne morale ?
    • Associations non constituées en personnes morales
  • Garder votre statut
    • Statuts ou lettres patentes
    • Finances
    • Vote et quorum
    • Organismes de bienfaisance
    • Organisations d’intérêt public
    • Réunions et assemblées
    • Administrateurs et dirigeants
    • Membres
      • Structures d’adhésion
    • Plaintes
    • Dissolution

ONN Logo

This site contains general legal information for nonprofit organizations in Ontario, Canada. It is not intended to be used as legal advice for a specific legal problem.

  • Déclaration de confidentialité
  • Contactez-nous

Droits d’auteur © 2025 CLEO (Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario).

Subscribe