{"id":6429,"date":"2024-07-12T01:58:37","date_gmt":"2024-07-12T05:58:37","guid":{"rendered":"https:\/\/nonprofitlaw.cleo.on.ca\/?page_id=6429"},"modified":"2024-07-12T01:58:39","modified_gmt":"2024-07-12T05:58:39","slug":"dirigeants","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nonprofitlaw.cleo.on.ca\/fr\/garder-votre-statut\/dirigeants\/","title":{"rendered":"Dirigeants"},"content":{"rendered":"\n

La pr\u00e9sente page vous indique ce que la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l\u2019Ontario (LOSBL) pr\u00e9voit pour les dirigeants.<\/p>\n\n\n

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Que fait un dirigeant dans une organisation sans but lucratif?<\/a><\/div>
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Un \u00ab dirigeant <\/a>\u00bb est une personne que le conseil d\u2019administration \u00e9lit ou nomme \u00e0 un certain poste au sein de l\u2019organisation sans but lucratif (OSBL).<\/p>\n\n\n\n

Le dirigeant a les responsabilit\u00e9s que lui attribue le conseil d\u2019administration. Il peut s\u2019agir notamment du pr\u00e9sident ou du vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

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Quels postes de dirigeants devons-nous avoir?<\/a><\/div>
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Les OSBL doivent avoir un \u00ab pr\u00e9sident du conseil<\/a> \u00bb. Si elles n\u2019en ont pas, elles doivent cr\u00e9er ce poste ou ajouter ce titre \u00e0 un autre poste. Par exemple, vous pouvez modifier le titre du pr\u00e9sident de votre organisation pour qu\u2019il devienne \u00ab pr\u00e9sident du conseil \u00bb, ou encore, \u00ab pr\u00e9sident et pr\u00e9sident du conseil \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez d\u2019autres postes de dirigeants, comme celui de secr\u00e9taire, vous pouvez les conserver, mais ils ne sont pas obligatoires.<\/p>\n\n\n\n

Des titres comme \u00ab pr\u00e9sidence du conseil \u00bb ou \u00ab copr\u00e9sident du conseil \u00bb ne seront pas accept\u00e9s par le Registre des entreprises de l\u2019Ontario, parce qu\u2019ils ne sont pas conformes \u00e0 la LOSBL. <\/p>\n\n\n\n

Le seul titre qui sera accept\u00e9 est celui de \u00ab pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Quels postes de dirigeants pouvons-nous cr\u00e9er (par exemple, pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, tr\u00e9sorier, secr\u00e9taire)?<\/a><\/div>
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Sauf si vos statuts ou r\u00e8glements administratifs vous l\u2019interdisent, vos administrateurs peuvent cr\u00e9er des postes, nommer des dirigeants, leur attribuer des responsabilit\u00e9s et leur conf\u00e9rer des pouvoirs (article 42<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

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Si nous devons avoir un pr\u00e9sident du conseil, devons-nous aussi avoir un vice-pr\u00e9sident du conseil?<\/a><\/div>
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Non, vous n\u2019avez pas besoin d\u2019un vice-pr\u00e9sident du conseil.<\/p>\n\n\n\n

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Si nous n\u2019avons pas de pr\u00e9sident du conseil, devons-nous cr\u00e9er un nouveau poste de dirigeant pour cette fonction?<\/a><\/div>
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Tout d\u00e9pend de vos r\u00e8glements administratifs.<\/p>\n\n\n\n

La LOSBL vous permet d\u2019attribuer le titre de \u00ab pr\u00e9sident du conseil \u00bb \u00e0 un dirigeant d\u00e9j\u00e0 en poste. Par exemple, si vous avez un pr\u00e9sident, mais pas de pr\u00e9sident du conseil, vous pouvez attribuer \u00e0 votre pr\u00e9sident le titre suppl\u00e9mentaire de pr\u00e9sident du conseil. Par cons\u00e9quent, si vos r\u00e8glements administratifs le permettent, vous n\u2019avez pas besoin de cr\u00e9er de nouveau poste assorti d\u2019une nouvelle description d\u2019emploi pour le pr\u00e9sident du conseil.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, si vos r\u00e8glements administratifs ne permettent pas d\u2019attribuer plus d\u2019une charge \u00e0 un seul particulier, vous devez soit cr\u00e9er un nouveau poste avec une nouvelle description d\u2019emploi, soit modifier vos r\u00e8glements administratifs.<\/p>\n\n\n\n

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Quelles doivent \u00eatre les fonctions du pr\u00e9sident du conseil?<\/a><\/div>
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La LOSBL pr\u00e9voit que vous devez avoir un poste de pr\u00e9sident du conseil, mais elle ne pr\u00e9cise pas de fonctions particuli\u00e8res ni de description d\u2019emploi pour ce poste. Ainsi, le pr\u00e9sident du conseil peut exercer toute fonction que vous souhaitez lui attribuer. Vous pouvez d\u00e9crire ses fonctions dans vos statuts, vos r\u00e8glements administratifs, ou une r\u00e9solution du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

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Quels autres postes de dirigeants pouvons-nous avoir? Par exemple, pouvons-nous avoir un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier et un secr\u00e9taire?<\/a><\/div>
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Vos statuts ou vos r\u00e8glements administratifs peuvent d\u00e9signer les dirigeants que peut nommer le conseil d\u2019administration. Ils peuvent \u00e9galement limiter la capacit\u00e9 du conseil de cr\u00e9er de nouveaux postes de dirigeants.
Si vos statuts ou vos r\u00e8glements administratifs ne fixent aucune limite, le conseil d\u2019administration a le droit de cr\u00e9er tout poste, de nommer des dirigeants et de pr\u00e9ciser leurs responsabilit\u00e9s et leurs droits (article 42<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

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Les dirigeants doivent-ils \u00eatre des administrateurs?<\/a><\/div>
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Seul le pr\u00e9sident du conseil est tenu d\u2019\u00eatre un administrateur<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Aucun autre dirigeant n\u2019est tenu d\u2019\u00eatre un administrateur, sauf indication contraire de vos statuts ou de vos r\u00e8glements administratifs (article 42<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

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Est-ce qu\u2019un administrateur peut occuper plus d\u2019un poste?<\/a><\/div>
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Oui, sauf indication contraire de vos statuts ou de vos r\u00e8glements administratifs (article 42<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

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Les dirigeants doivent-ils \u00eatre des membres?<\/a><\/div>
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Non, sauf indication contraire de vos statuts ou de vos r\u00e8glements administratifs. Les OSBL sont libres de d\u00e9cider de ce qui rend une personne admissible \u00e0 un poste de dirigeant.<\/p>\n\n\n\n

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Les dirigeants peuvent-ils recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration pour les services qu\u2019ils rendent \u00e0 l\u2019organisation sans but lucratif \u00e0 un autre titre?<\/a><\/div>
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Oui.
Les administrateurs, les dirigeants et les membres peuvent recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration raisonnable et le remboursement de d\u00e9penses raisonnables pour les services rendus \u00e0 tout autre titre, sauf indication contraire de vos r\u00e8glements administratifs (article 47<\/a>).
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\"\"<\/td>\nLes organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s<\/strong> devraient \u00eatre au courant du droit r\u00e9gissant ce type d\u2019organismes et des restrictions de l\u2019ARC en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration. Si vous \u00eates un organisme de bienfaisance, le Tuteur et curateur public peut, dans certaines situations, vous accorder la permission de payer vos administrateurs. Vous ne pouvez pas les r\u00e9mun\u00e9rer pour le travail qu\u2019ils accomplissent en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs. Pour en savoir plus, consultez ce guide<\/a> (en anglais).<\/td> <\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n

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Combien de temps les dirigeants restent-ils en fonctions?<\/a><\/div>
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Les dirigeants restent en fonctions jusqu\u2019\u00e0 l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements suivants :<\/p>\n\n\n\n