Les OSBL utilisent souvent le terme \u00ab membre \u00bb pour d\u00e9signer plusieurs types de personnes dans leurs brochures ou communications. Par exemple, elles peuvent l\u2019utiliser pour d\u00e9signer les donateurs r\u00e9guliers, les joueurs d\u2019une \u00e9quipe sportive ou les musiciens d\u2019un orchestre. Le fait d\u2019appeler une personne \u00ab membre \u00bb ne fait pas d\u2019elle un membre. Cela pourrait pr\u00eater \u00e0 confusion et lui faire croire qu\u2019elle a des droits qu\u2019elle ne poss\u00e8de pas en r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La LOSBL pr\u00e9voit qu\u2019une personne n\u2019est membre d\u2019une OSBL que si elle satisfait aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans les documents constitutifs de l\u2019organisation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n <\/div><\/div><\/p>\n\n\n\n Tous les membres ont certains droits fondamentaux (article 48<\/a>), dont les suivants :<\/p>\n\n\n\n Au moins une cat\u00e9gorie de membres doit avoir le droit de voter<\/strong> (article 48<\/a>). <\/div><\/div><\/p>\n\n\n\n <\/div><\/p>\n\n\n\n Selon la LOSBL, si vous avez au moins deux cat\u00e9gories ou groupes de membres, vos statuts doivent<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Vos r\u00e8glements administratifs doivent<\/strong> comprendre certains d\u00e9tails, par exemple :<\/p>\n\n\n\n Si votre OSBL n\u2019a qu\u2019une seule cat\u00e9gorie de membres, vous n\u2019avez pas besoin d\u2019indiquer dans vos statuts cette cat\u00e9gorie et les droits de vote y \u00e9tant rattach\u00e9s. <\/div><\/div><\/p>\n\n\n\n Vos statuts ou vos r\u00e8glements administratifs devraient indiquer qui sont les membres de votre OSBL<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019exploiter votre OSBL, vous devez disposer d\u2019une d\u00e9finition actualis\u00e9e et claire des membres de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n Si vous ne savez pas pr\u00e9cis\u00e9ment qui sont vos membres, cela peut devenir un grave probl\u00e8me lorsque vous devez voter sur des changements majeurs \u00e0 apporter \u00e0 la gouvernance ou aux affaires annuelles de votre OSBL, comme les \u00e9lections du conseil d\u2019administration ou les v\u00e9rifications.<\/p>\n\n\n\n Les votes ne seront l\u00e9galement valides que si un nombre suffisant de vos membres actuels votent favorablement lors d\u2019une assembl\u00e9e des membres ou si tous les membres habiles \u00e0 voter signent une r\u00e9solution \u00e9crite. Le nombre \u00ab suffisant \u00bb de voix d\u00e9pend des dispositions de vos statuts ou vos r\u00e8glements administratifs et de la question sur laquelle les membres sont appel\u00e9s \u00e0 voter.<\/p>\n\n\n\n Si vous n\u2019arrivez pas \u00e0 savoir qui sont vos membres actuels :<\/p>\n\n\n\n Il est important d\u2019obtenir des conseils juridiques dans de telles situations, parce que si vous prenez des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de gouvernance sans retracer les membres de votre OSBL, les d\u00e9cisions que vous prenez peuvent \u00eatre contest\u00e9es devant les tribunaux.<\/p>\n\n\n\n <\/div><\/div><\/p>\n\n\n\n Oui, mais seulement si vos statuts ou vos r\u00e8glements administratifs l\u2019autorisent.Sauf disposition contraire des statuts et des r\u00e8glements administratifs, l\u2019adh\u00e9sion n\u2019est transf\u00e9rable qu\u2019\u00e0 l\u2019OSBL (article 48<\/a>). <\/p>\n\n\n\n Cela dit, vos statuts ou vos r\u00e8glements administratifs peuvent autoriser d\u2019autres types de transfert.<\/p>\n\n\n\n <\/div><\/div><\/p>\n\n\n\n <\/div><\/p>\n\n\n\n Oui. Si vous voulez avoir diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de membres, vos statuts doivent indiquer chaque cat\u00e9gorie ainsi que les droits de vote y \u00e9tant rattach\u00e9s<\/strong>. Si vous ne pr\u00e9voyez pas les droits de vote pour chaque cat\u00e9gorie ou groupe de membres dans vos statuts, chaque membre de chaque cat\u00e9gorie ou groupe a alors droit \u00e0 une voix pour chaque question faisant l\u2019objet d\u2019un vote par les membres.<\/p>\n\n\n\n Au moins une cat\u00e9gorie de membres doit avoir le droit de voter (article 48<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Vos r\u00e8glements administratifs doivent d\u00e9crire les conditions de chaque cat\u00e9gorie<\/strong>, par exemple :<\/p>\n\n\n\n Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les structures d\u2019adh\u00e9sion<\/a>.<\/p>\n\n\n\n <\/div><\/div><\/p>\n\n\n Le tableau ci-dessous explique la proc\u00e9dure par d\u00e9faut qui s\u2019applique pour modifier votre structure d\u2019adh\u00e9sion<\/a> avant et apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la LOSBL : <\/p>\n\n
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Pour en savoir plus au sujet des droits des membres ayant droit de vote, allez \u00e0 la page Adh\u00e9sion et votes<\/a>.<\/p>\n\n\n\nQui sont nos membres?<\/h2>\n\n\n\n
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Cependant, si vous voulez que chaque membre dispose de plus d\u2019une voix, il faut l\u2019indiquer dans les statuts.<\/p>\n\n\n\n\n
Structures d\u2019adh\u00e9sion<\/h2>\n\n\n\n
Si vous avez plus d\u2019un type de membre et que chaque type poss\u00e8de diff\u00e9rents droits, ou que, dans les statuts ou les r\u00e8glements administratifs, vous appelez chaque type un \u00ab groupe \u00bb ou une \u00ab cat\u00e9gorie \u00bb, chaque type est alors une cat\u00e9gorie de membres.<\/p>\n\n\n\n\n
![\"\"](\"\/wp-content\/uploads\/2013\/11\/star.jpg\")
<\/a><\/td>\n