{"id":1110,"date":"2014-07-29T19:10:33","date_gmt":"2014-07-29T23:10:33","guid":{"rendered":"http:\/\/cleo-onca.fantomdesign.net\/?page_id=1110"},"modified":"2023-10-30T17:04:36","modified_gmt":"2023-10-30T21:04:36","slug":"comment-modifier-les-reglements-administratifs-existants","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nonprofitlaw.cleo.on.ca\/fr\/future-loi\/etape-5-creer-vos-reglements-administratifs-ou-mettre-a-jour-vos-reglements-administratifs-existants\/comment-modifier-les-reglements-administratifs-existants\/","title":{"rendered":"Comment modifier les r\u00e8glements administratifs existants"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sent outil montre les sujets que l\u2019on trouve couramment dans les r\u00e8glements administratifs qui sont conformes \u00e0 la Loi sur les personnes morales (LPM) et les compare aux nouvelles exigences relatives aux r\u00e8glements administratifs que pr\u00e9voit la Loi sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l\u2019Ontario.<\/p>\n

Cet outil d’\u00e9laboration des r\u00e8glements administratifs concerne LOSBL. LOSBL a entr\u00e9 en vigueur le 19 octobre 2021. <\/b>
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Comment utiliser le pr\u00e9sent outil<\/strong><\/p>\n

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  1. Gardez vos r\u00e8glements administratifs actuels \u00e0 port\u00e9e de main pendant que vous utilisez le pr\u00e9sent outil.<\/li>\n
  2. D\u00e9terminez ce que pr\u00e9voient vos r\u00e8glements administratifs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de chaque sujet dans la colonne gauche de l\u2019outil.<\/li>\n
  3. Comparez ce que pr\u00e9voient vos r\u00e8glements administratifs aux dispositions de la LOSBL, qui sont d\u00e9crites dans la colonne droite de l\u2019outil.<\/li>\n
  4. Pour en savoir plus, consultez la disposition de la LOSBL<\/a> ou de la LPM<\/a> qui est indiqu\u00e9e dans chaque section.<\/li>\n
  5. D\u00e9terminez les parties de vos r\u00e8glements administratifs qui doivent \u00eatre modifi\u00e9es afin d\u2019\u00eatre conformes \u00e0 la LOSBL.<\/li>\n
  6. R\u00e9digez de nouveaux r\u00e8glements administratifs qui sont conformes aux exigences de la LOSBL. Le mod\u00e8le de r\u00e8glement administratif avec options<\/a> pourrait \u00eatre utile.<\/li>\n
  7. Suivez le processus d\u00e9crit dans vos r\u00e8glements administratifs pour modifier ces derniers.<\/li>\n<\/ol>\n

    Remarque : si vos r\u00e8glements administratifs actuels ne contiennent aucune disposition sur la fa\u00e7on de modifier les r\u00e8glements administratifs, vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques.<\/p>\n

    Dans tous les cas, vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques<\/a> ou devoir faire examiner la version d\u00e9finitive de vos r\u00e8glements administratifs par un avocat pour vous assurer que ceux-ci sont conformes \u00e0 la LOSBL.<\/p>\n

    T\u00e9l\u00e9charger en PDF<\/a><\/pre>\n
    Autres outils<\/strong><\/p>\n
    L\u2019outil d\u2019\u00e9laboration des r\u00e8glements administratifs de CLEO<\/a> vous aidera \u00e0 r\u00e9diger de toutes pi\u00e8ces des r\u00e8glements administratifs conformes \u00e0 la LOSBL.<\/p>\n
    Le site Web intitul\u00e9 Loi de secteur sans but lucratif de l’Ontario<\/em> contient d\u2019autres ressources qui pr\u00e9sentent diff\u00e9rentes fa\u00e7ons de modifier vos r\u00e8glements administratifs :<\/p>\n