{"id":1001,"date":"2014-07-02T09:54:17","date_gmt":"2014-07-02T13:54:17","guid":{"rendered":"http:\/\/cleo-onca.fantomdesign.net\/?page_id=1001"},"modified":"2021-09-09T12:35:06","modified_gmt":"2021-09-09T16:35:06","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nonprofitlaw.cleo.on.ca\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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CLEO (Community Legal Education Ontario\/\u00c9ducation juridique communautaire Ontario) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 assurer la protection des renseignements personnels par la mise en \u0153uvre de pratiques de traitement d’information responsables et conformes au droit relatif \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. CLEO utilise des moyens technologiques modernes en ce qui concerne le traitement de donn\u00e9es et de communications que commandent ses activit\u00e9s. Notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s’applique \u00e0 l’ensemble du site de CLEO.<\/p>\n

Acc\u00e8s anonyme<\/h3>\n

Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la page d’accueil de notre site web et naviguer dans notre site web sans divulguer de renseignements personnels. Notre politique g\u00e9n\u00e9rale veut qu’aucun renseignement personnel ne soit recueilli de nos visiteurs. Les seuls renseignements personnels saisis par le biais de notre site web sont ceux que vous nous communiquez librement \u2014 par exemple, en participant \u00e0 un sondage ou en nous donnant votre adresse courriel ou votre adresse postale \u2014 pour nous permettre de vous envoyer de l’information \u2014 entre autres, de l’information contenue dans un bulletin courriel ou dans certaines de nos publications. Des mesures de protection sont en place pour assurer que l’information n’est pas divulgu\u00e9e ni communiqu\u00e9e \u00e0 d’autres fins que celles qui pr\u00e9c\u00e8dent.<\/p>\n

Politique de CLEO concernant les t\u00e9moins (\u00ab cookies \u00bb)<\/h3>\n

Un t\u00e9moin est un petit fichier texte contenant un num\u00e9ro d’identification unique. Transf\u00e9r\u00e9 au disque dur de votre ordinateur \u00e0 partir d’un site web, ce fichier permet \u00e0 ce site d’identifier individuellement ses visiteurs et de suivre les op\u00e9rations qu’ils effectuent. Un t\u00e9moin ne permet pas \u00e0 un site web d’acqu\u00e9rir des renseignements susceptibles de vous identifier personnellement \u2014 par exemple, votre nom et votre adresse v\u00e9ritables. CLEO utilise des t\u00e9moins dans le seul but de mesurer la fr\u00e9quentation de son site web et de ses diff\u00e9rentes pages. Les d\u00e9placements individuels des utilisateurs ne peuvent \u00eatre suivis lorsque ceux-ci sont en train de naviguer dans le site de CLEO. Si nous utilisons des t\u00e9moins, c’est uniquement pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du site et satisfaire \u00e0 vos besoins. Pour que nous recueillions des renseignements sur votre personne, il faut que vous nous les communiquiez librement.<\/p>\n

Abonnements aux courriels de CLEO<\/h3>\n

Lorsque vous vous inscrivez sur une liste d’envoi de courriels de CLEO, vous devez fournir votre nom et une adresse courriel. Cette adresse courriel est utilis\u00e9e pour vous envoyer les messages se rapportant \u00e0 la liste d’envoi concern\u00e9e. Votre adresse courriel ne sera r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00e0 aucun autre abonn\u00e9 de la liste d’envoi; \u00e0 aucun autre organisme ni site web; et \u00e0 aucune entit\u00e9 gouvernementale.<\/p>\n

Liens figurant sur notre site web<\/h3>\n

Notre site web pr\u00e9sente \u00e9galement des liens vers des sites web de tiers. CLEO n’est aucunement responsable des pratiques de gestion de l’information des sites auxquels le pr\u00e9sent site web donne acc\u00e8s. Nous incitons les visiteurs \u00e0 prendre connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 de ces diff\u00e9rents sites avant d’y r\u00e9v\u00e9ler tout renseignement permettant de les identifier personnellement.<\/p>\n

Vous avez le choix<\/h3>\n

Les seules donn\u00e9es personnelles que nous recueillons sont celles que vous nous fournissez volontairement en ligne ou que vous nous communiquez en vous inscrivant et en participant \u00e0 nos activit\u00e9s, ou en vous inscrivant ou en recourant \u00e0 nos services; et si nous recueillons ces donn\u00e9es, c’est uniquement pour mieux r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins en programmes, en services et en information. Nous utilisons aussi des donn\u00e9es \u2014 qui n’identifient pas des personnes \u2014 \u00e0 des fins statistiques afin d’\u00e9laborer et d’am\u00e9liorer les activit\u00e9s et les services de CLEO. Il se peut \u00e9galement que nous demandions des donn\u00e9es personnelles afin de satisfaire \u00e0 des obligations l\u00e9gales, gouvernementales ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Si vous nous fournissez vos coordonn\u00e9es en vous inscrivant sur une de nos listes de courriels, CLEO pourra communiquer avec vous pour vous faire part de renseignements importants concernant ses publications, ses activit\u00e9s ou ses projets. Si vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas entendre parler des autres programmes, projets ou possibilit\u00e9s reli\u00e9s \u00e0 CLEO, vous pouvez vous d\u00e9sabonner en tout temps du courriel que vous recevez de notre organisme.<\/p>\n

Partage de renseignements<\/h3>\n

Nous ne vendons pas les renseignements que nous recueillons. \u00c0 moins que la loi nous y oblige, nous ne r\u00e9v\u00e9lerons pas vos renseignements personnels sans que, au pr\u00e9alable, vous ayez eu connaissance de cette communication ou consenti \u00e0 cette communication.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

CLEO a recours \u00e0 des mesures de protection physiques, \u00e9lectroniques et administratives qui sont adapt\u00e9es \u00e0 la nature des renseignements personnels qu’elle obtient de vous. Quant aux membres du personnel et aux b\u00e9n\u00e9voles de CLEO qui ont acc\u00e8s \u00e0 de telles donn\u00e9es, ils sont requis de respecter la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels et de s’en servir de mani\u00e8re responsable.<\/p>\n

Questions sur le respect de la vie priv\u00e9e<\/h3>\n

Si vous constatez que nos renseignements sur votre personne comportent des inexactitudes, ou si les donn\u00e9es qui vous concernent ont chang\u00e9, nous appr\u00e9cierions que vous nous en avisiez \u00e0\u00a0cleo@cleo.on.ca<\/a>.<\/p>\n

Si vous avez une plainte \u00e0 formuler ou que vous entretenez des inqui\u00e9tudes concernant les pratiques sur la gestion de l’information de CLEO, veuillez nous en faire part. Dans la plupart des cas, le personnel de CLEO est en mesure de r\u00e9gler le probl\u00e8me ou d’apaiser les pr\u00e9occupations dont il a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9. Pour toute question concernant les pratiques suivies par CLEO pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e, veuillez communiquer avec :<\/p>\n

Julie Mathews, responsable de la protection des renseignements personnels pour CLEO (Community Legal Education Ontario\/\u00c9ducation juridique communautaire Ontario), au 180, rue Dundas Ouest, bureau 506, Toronto, ON M5G 1Z8 ou, par courriel, \u00e0 info@cleo.on.ca.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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