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Dépôts requis auprès du gouvernement

La présente page indique ce que vous devez inclure dans votre déclaration annuelle.
Si votre organisation sans but lucratif est constituée en personne morale en Ontario, elle doit, chaque année, déposer une déclaration de renseignements et d’autres formulaires. Si elle ne fait pas ces dépôts, votre entité pourrait, par exemple, perdre son statut d’organisation sans but lucratif ou d’organisme de bienfaisance.

Dépôt de la déclaration de renseignements annuelle

Cette ressource du gouvernement de l’Ontario explique quels sont les formulaires que vous devez remplir pour votre déclaration de renseignements annuelle. (Voir la question 5) Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire le formulaire T3010 auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Oui.
Les organisations sans but lucratif qui modifient les renseignements sur leur personne morale sont tenues d’en informer le gouvernement à l’intérieur des dates limites. Ces modifications peuvent concerner :

  • leur nom ou adresse
  • le nombre d’administrateurs
  • les noms ou adresses de leurs administrateurs

Si vous êtes un organisme de bienfaisance, vous devez informer l’Agence du revenu du Canada que vous avez fait des modifications.
Si vous n’êtes pas un organisme de bienfaisance, vous devez informer le gouvernement de l’Ontario uniquement si les modifications apportées à vos règlements administratifs modifient aussi vos lettres patentes.

Si vous ne faites pas les dépôts exigés par le gouvernement dans les délais prescrits, votre organisation sans but lucratif ou ses administrateurs pourraient écoper d’une pénalité.
Keeping Your Corporate Records Up to Date (52 h 39 min) est un webinaire qui donne des renseignements détaillés sur les dépôts requis auprès du gouvernement.

Dépôt de la déclaration de revenus

Parfois.
Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs explique également quelles organisations sans but lucratif doivent payer de l’impôt. Il se peut que certaines organisations sans but lucratif doivent aussi produire le formulaire T1044. Vérifiez si cette règle s’applique à votre organisation et voyez comment remplir le formulaire T1044.

Si vous avez omis de produire votre déclaration de revenus ou votre déclaration de renseignements annuelle pendant quelques années, et que vous souhaitez recommencer à la produire, informez-en l’Agence du revenu du Canada; vous pourriez ainsi éviter des pénalités. Il se peut que vous deviez produire votre déclaration pour les années où elle n’a pas été produite.

Révision : 2020-07-05