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Devrions-nous nous constituer en personne morale?

La présente page peut vous aider à décider si oui ou non vous devriez vous constituer en personne morale.

Obtenir puis maintenir le statut de personne morale demande temps et énergie et entraîne des coûts. Vous devriez donc réfléchir très sérieusement à la question de savoir si la constitution en personne morale convient à votre organisation.

Non.
Selon le Guide de l’Ontario à l’intention des fondateurs de personnes morales (Partie 1.3), la loi ne vous oblige pas à vous constituer en personne morale. De nombreux groupes communautaires peuvent poursuivre leur mission sans se constituer en personne morale.

Le Guide de l’Ontario à l’intention des fondateurs de personnes morales (Partie 1.3) traite des avantages et des inconvénients de la constitution en personne morale.

Il y a plus de 45 000 organisations sans but lucratif en Ontario. En vous joignant à une organisation qui a une mission similaire à la vôtre, vous éviterez de réaliser les mêmes travaux et vous pourrez profiter de l’expérience de cette organisation.

Vous devrez investir temps et énergie de même que des fonds pour conserver les dossiers, rédiger les procès-verbaux des réunions et assemblées, tenir les assemblées des membres et les réunions du conseil d’administration et maintenir votre statut de personne morale.

Oui.
Si vous souhaitez bénéficier des avantages d’une constitution en personne morale, mais que vous n’avez pas les ressources, ou que vous ne voulez pas consacrer les ressources nécessaires à la constitution en personne morale, vous pourriez envisager d’utiliser une plateforme commune. Voir le Shared Platform Guidebook de l’Ontario Nonprofit Networks pour connaître ce que sont les plateformes communes et dans quelles circonstances elles sont utiles.

Il existe bien d’autres façons de structurer des projets d’organisation sans but lucratif. Obtenez plus de renseignements sur vos autres possibilités ici.

Le gouvernement n’a pas indiqué à quel moment la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL) entrera en vigueur. La LOSBL pourrait entrer en vigueur en 2021 ou même plus tard. Si vous avez décidé de vous constituer en personne morale, vous n’êtes pas pour attendre indéfiniment.

Si vous avez décidé de vous constituer en personne morale, la prochaine étape consiste à décider s’il serait préférable de vous constituer en vertu de la législation ontarienne ou de la législation fédérale.

Si vous avez décidé de ne pas vous constituer en personne morale, il serait bon que vous preniez connaissance de quelques-unes des règles qui s’appliquent aux associations non constituées en personnes morales.

Révision : 2020-07-05