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Règles facultatives sur les règlements administratifs

Administrateurs

En vertu de la LOSBL, les règlements administratifs d’une organisation sans but lucratif peuvent prévoir ce qui suit :

  • Une personne peut être administrateur du fait de son poste. (Paragraphe 23(4) et paragraphe 48(2))
  • Les vacances au sein du conseil d’administration peuvent être comblées uniquement à la suite d’un vote des membres. (Paragraphe 28(5))
  • Les administrateurs peuvent être autorisés à prendre, contre un membre, des mesures disciplinaires allant jusqu’à son exclusion. (Paragraphe 51(1))
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Membres

En vertu de la LOSBL, les règlements administratifs d’une organisation sans but lucratif peuvent prévoir ce qui suit :

  • Une personne peut être membre du fait de son poste. (Paragraphe 23(4) et paragraphe 48(2))
  • Les membres peuvent être autorisés à prendre, contre un membre, des mesures disciplinaires allant jusqu’à son exclusion. (Paragraphe 51(1))
  • Les membres peuvent voter par la poste ou par tout moyen de communication téléphonique ou électronique, en plus ou au lieu de voter par procuration. (Paragraphe 67(1))
  • Les membres peuvent tenir une assemblée des membres entièrement par moyen de communication électronique. (Paragraphe 53(5))

Révision : 2017-09-01