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Vote et quorum

La présente page vous indique ce que la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL) prévoit au sujet du vote aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées des membres.

Qu’est-ce que le vote par procuration?

Il y a vote par procuration lorsqu’un membre qui ne peut pas assister à une réunion informe l’organisation sans but lucratif que quelqu’un d’autre se présentera à la réunion et votera à sa place. La personne qui vote au nom du membre est désignée par le terme « fondé de pouvoir ».

Réunions du conseil d’administration

Non.

Personne ne peut voter au nom d’un administrateur qui n’est pas présent à une réunion du conseil d’administration (article 23).

Sauf disposition contraire des statuts ou des règlements administratifs, la majorité des administrateurs doivent être présents à une réunion du conseil d’administration pour que celui-ci puisse tenir un vote officiel (article 34).

Vous pouvez préciser, dans vos règlements administratifs, le nombre d’administrateurs qui constituera le quorum. Le quorum est le nombre minimal d’administrateurs qui doivent être présents à une réunion du conseil d’administration pour que celui-ci puisse tenir un vote officiel sur des questions.

Oui, dans la mesure où vos règlements administratifs vous y autorisent (article 67).

Assemblées des membres

Non, sauf disposition contraire des statuts ou des règlements administratifs, les membres n’ont pas le droit de voter par procuration (article 64).

Si vos statuts ou vos règlements administratifs autorisent le vote par procuration, vous devriez réfléchir à la question de savoir comment les membres absents voteront sur les motions qui sont présentées lors d’une assemblée. Une solution consiste à exiger que toutes les motions soient présentées à l’avance. Une autre solution consiste à accorder aux membres et à la personne qui vote au nom d’un autre membre une période après l’assemblée pour voter sur les motions qui ont été présentées lors de l’assemblée.

Oui. Il n’est pas nécessaire que la personne qui vote au nom d’un membre soit elle-même un membre. Cela dit, vos règlements administratifs peuvent prévoir qu’une telle personne doit être un membre (article 64).

Non.

Vous avez besoin d’une majorité de membres ayant droit de vote pour que vos membres forment le quorum. Cela dit, vos règlements administratifs peuvent fixer un quorum plus bas ou plus élevé (article 57).

Les fondés de pouvoir qui votent au nom de membres sont comptés dans le quorum. Un quorum est le nombre minimal de membres qui doivent être présents à une assemblée des membres pour que l’organisation sans but lucratif puisse tenir un vote officiel sur des questions.

Oui, dans la mesure où vos règlements administratifs vous y autorisent (article 67).

Si vous décidez de tenir un vote par moyen de communication électronique, songez à la façon dont vous vous assurerez que seules les personnes qui ont le droit de voter puissent voter. Vous devez aussi vous assurer que leur vote soit sûr et secret, si c’est ce que prévoient vos règlements administratifs. 

Révision : 2020-07-05