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Structures d’adhésion

La Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL) autorise différents types de structures d’adhésion. Vous trouverez, ci-dessous, une liste des structures les plus courantes.

Quiconque soutient la vision, la mission et les valeurs de votre organisation sans but lucratif peut devenir un membre habile à voter.

Voici quelques avantages et inconvénients de ce type de structure d’adhésion :

Avantages :

  • responsabilisation accrue, étant donné que les membres peuvent représenter divers points de vue
  • davantage de bénévoles, ce qui peut favoriser le financement
  • augmentation des revenus grâce aux dons et aux droits d’adhésion

Inconvénients :

  • augmentation des préoccupations relatives à la protection de la vie privée, car les membres ont accès à la liste des membres
  • augmentation du risque de conflits, étant donné que les membres peuvent contester votre conseil d’administration
  • risque qu’une majorité de membres modifie l’orientation et les objets de votre organisation sans but lucratif, car les membres n’ont aucune obligation fiduciaire
  • davantage de travail pour garder la trace des membres et les informer des assemblées et des finances

L’adhésion n’est pas ouverte à tous si vous prévoyez des conditions d’adhésion dans vos règlements administratifs.  Par exemple, vous pouvez préciser ce qui suit dans vos règlements administratifs :

  • qui peut devenir membre et comment
  • comment devenir membre et le demeurer
  • quel est le code de conduite à respecter pour demeurer membre
  • le nombre maximal de membres que peut compter votre organisation sans but lucratif

Toutefois, vous ne pouvez supprimer les droits que la LOSBL confère aux membres, comme le droit de vote.

Selon les conditions que vous prévoyez, une structure d’adhésion semi-ouverte pourrait présenter les mêmes avantages et inconvénients que la structure d’adhésion ouverte.

Sous le régime de la LOSBL, les administrateurs ne sont pas tenus d’être membres. Cependant, vous pouvez préciser dans vos règlements administratifs que les administrateurs seront les seuls membres. Une telle structure est appelée « structure d’adhésion auto‑entretenue », parce que les administrateurs, agissant à titre de membres, élisent tous les nouveaux administrateurs.

Voici quelques avantages et inconvénients de ce type de structure où les administrateurs sont les seuls membres de votre organisation sans but lucratif :

Avantages :

  • diminution du risque de conflits, étant donné que les parties intéressées ne peuvent pas contester les décisions du conseil d’administration
  • les membres n’ont aucun moyen légal de contourner l’obligation légale des administrateurs d’agir au mieux des intérêts de l’organisation sans but lucratif
  • moins de travail pour garder la trace des membres et les informer

Inconvénients :

  • les parties intéressées ne disposent d’aucun moyen légal de tenir responsables les administrateurs qui n’agissent pas au mieux des intérêts de l’organisation sans but lucratif
  • risque d’une diminution de la participation et de l’apport des parties intéressées, rendant ainsi plus difficile le service à la collectivité
  • possibilité que votre organisation sans but lucratif soit perçue comme « fermée » et moins transparente et qu’il en résulte ainsi un affaiblissement de la confiance dont jouit votre organisation

Si votre organisation sans but lucratif est le projet ou la création d’une personne ou organisation fondatrice, cette structure pourrait vous convenir. La personne ou l’organisation fondatrice est votre seul membre.

Voici quelques avantages et inconvénients de ce type de structure d’adhésion :

Avantages :

  • responsabilisation accrue, étant donné que le membre unique peut veiller à ce que les administrateurs agissent au mieux des intérêts de l’organisation sans but lucratif
  • moins de travail pour garder la trace des membres et les informer

Inconvénients :

  • moins de transparence, étant donné que la majorité des parties intéressées n’ont pas le droit d’être informées au sujet des finances et des processus décisionnels
  • risque d’une diminution de la participation et de l’apport des parties intéressées, rendant ainsi plus difficile le service à la collectivité
  • possibilité que votre organisation sans but lucratif soit perçue comme « fermée » et moins transparente et qu’il en résulte ainsi un affaiblissement de la confiance dont jouit votre organisation

Vos administrateurs sont les seuls membres habiles à voter, et une catégorie de membres sans droit de vote est ouverte à quiconque soutient le travail de votre organisation sans but lucratif.

Remarque : En vertu de la LOSBL, les membres sans droit de vote peuvent tout de même avoir la possibilité de voter sur les questions fondamentales, comme les modifications de mission, les fusions ou la cessation des activités de votre organisation sans but lucratif. Cela dit, ces droits ne prendront pas effet avant au moins 3 ans après l’entrée en vigueur de la LOSBL.

Voici quelques avantages et inconvénients de ce type de structure d’adhésion :

Avantages :

  • plus grande participation des parties intéressées comparativement aux structures d’adhésion auto‑entretenue et à membre unique. Cette structure pourrait être attrayante pour les bailleurs de fonds et vous aider à faire progresser votre mission.

Inconvénients :

  • responsabilisation moindre du conseil d’administration, puisque les membres qui ne sont pas des administrateurs ne peuvent voter; ils ne peuvent qu’influencer indirectement les décisions du conseil d’administration en traînant celui-ci devant les tribunaux
  • davantage de travail pour garder la trace d’un grand nombre de personnes et les informer des assemblées et des finances

Vos administrateurs forment une catégorie de membres habiles à voter. Votre organisation a également une ou plusieurs catégories de membres habiles à voter constituées de membres qui sont élus par différents types de parties intéressées et qui représentent ces dernières (par exemple, des représentants régionaux ou de la jeunesse).

Voici quelques avantages et inconvénients de ce type de structure d’adhésion :

Avantages :

  • davantage de flexibilité, car vous pouvez diviser le pouvoir de vote de nombreuses façons
  • transparence et responsabilisation accrues si vous équilibrez bien le pouvoir de vote
  • diminution du risque de conflits entre les membres et les administrateurs puisque vous pouvez limiter le nombre total de membres
  • risque réduit de voir les membres changer les objets ou l’orientation de votre organisation sans but lucratif, étant donné que la représentation équitable des parties intéressées empêche tout groupe de prendre le contrôle

Inconvénients :

  • travail supplémentaire, étant donné que vous devez coordonner un plus grand nombre d’élections et, dans certains cas, tenir des votes séparés

Si vous connaissez d’autres structures, veuillez communiquer avec nous par courriel afin que nous puissions étudier la possibilité de les ajouter à la présente liste.

Révision : 2020-07-05