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Dissolution

La présente page vous indique ce que la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL) prévoit au sujet de l’actif de votre organisation sans but lucratif si vous décidez de  dissoudre votre organisation ou de mettre fin à ses activités.

Que devons-nous faire avec l’actif de notre organisation sans but lucratif si nous décidons de mettre fin aux activités de celle-ci?

Cela dépend du type d’organisation sans but lucratif que vous dirigez (articles 150 et 167).

Si votre organisation est une organisation d’intérêt public mais qu’elle n’est pas un organisme de bienfaisance, ses éléments d’actif doivent être distribués à l’une ou plusieurs des entités suivantes :

  • une organisation d’intérêt public ayant des objets semblables
  • un organisme de bienfaisance enregistré
  • un organisme gouvernemental
  • une municipalité

Cette règle s’applique malgré toute disposition contraire des statuts ou des règlements administratifs de votre organisation.

Si votre organisation est un organisme de bienfaisance, ses éléments d’actif doivent être distribués à l’une ou plusieurs des entités suivantes :

  • un organisme de bienfaisance enregistré ayant des objets semblables
  • un organisme gouvernemental
  • une municipalité

Cette règle s’applique malgré toute disposition contraire des statuts ou des règlements administratifs de votre organisation.

Si votre organisation n’est pas une organisation d’intérêt public, vous devez respecter ce que prévoient les statuts. Si les statuts ne traitent pas de cette question, les éléments d’actif doivent être répartis entre les membres de votre organisation d’une manière qui tient compte de leurs droits et intérêts dans l’organisation.

Révision : 2020-07-05