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Administrateurs et dirigeants

La présente page vous indique ce que la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL) prévoit pour les administrateurs et les dirigeants.

Administrateurs

Votre organisation doit avoir au moins 3 administrateurs. Vos statuts peuvent préciser les nombres minimal et maximal d’administrateurs
(article 22).

La durée maximale du mandat d’un administrateur est de 4 ans; cela dit, aucune limite ne s’applique à la réélection des administrateurs (article 24). Le règlement administratif standard fixe à un an, ou jusqu’à la tenue de l’élection suivante, le mandat des administrateurs. Toutefois, vous pouvez modifier la durée du mandat de vos administrateurs dans vos règlements administratifs.

Non.

Vos administrateurs peuvent avoir des mandats de durées différentes. Si vous voulez un « roulement » au sein du conseil d’administration (article 24), vos administrateurs doivent avoir des mandats de durées différentes.

Non.

Toutefois, si vous voulez qu’ils aient la qualité de membres, vous devez le préciser dans vos règlements administratifs (article 23).

Oui.

Vos règlements administratifs peuvent prévoir qu’une personne peut être administrateur du fait de son poste (article 23).

Habituellement, les membres élisent les administrateurs en votant pour eux aux assemblées annuelles (article 24). Cela dit, si une vacance survient entre deux assemblées annuelles, les administrateurs peuvent, s’il y a quorum, nommer jusqu’à un tiers des administrateurs qui ont été élus à la dernière assemblée annuelle
(article 28).

Les administrateurs nommés par le conseil d’administration au cours de l’année occupent leur poste jusqu’à l’assemblée annuelle suivante (article 28).

L’article 41 de la LOSBL énonce des règles sur les conflits d’intérêts des administrateurs. Vous devez respecter ces règles. Vous ne pouvez pas prévoir dans vos règlements administratifs que ces règles ne s’appliquent pas.

Oui, les employés peuvent être des administrateurs.

Pour ce qui est des organisations d’intérêt public, seulement le tiers des administrateurs peuvent être des employés de l’organisation sans but lucratif ou d’un membre du même groupe (article 23). Une organisation est réputée membre du même groupe qu’une organisation sans but lucratif si celle-ci la contrôle ou si les deux sont sous le contrôle de la même organisation ou personne (article 3).

Les organismes de bienfaisance enregistrés devraient être au courant du droit régissant les organismes de bienfaisance et des restrictions de l’ARC concernant les administrateurs qui sont des employés.

Oui.

Les administrateurs, les dirigeants et les membres peuvent recevoir une rémunération raisonnable et le remboursement de dépenses raisonnables pour les services rendus à tout autre titre (article 47). Vous ne pouvez cependant pas leur accorder une rémunération si vos règlements administratifs précisent que vous ne pouvez pas les rémunérer.

Les organismes de bienfaisance enregistrés devraient être au courant du droit régissant les organismes de bienfaisance et des restrictions de l’ARC en matière de rémunération.

Si tous les membres du conseil d’administration démissionnent, les membres du personnel supérieur deviennent légalement responsables de tout ce que fait l’organisation sans but lucratif, jusqu’à ce que les membres se réunissent et élisent un nouveau conseil d’administration.

Dirigeants

Sauf si vos statuts ou vos règlements administratifs vous l’interdisent, vos administrateurs peuvent créer des postes, nommer des dirigeants, leur attribuer des responsabilités et leur conférer des pouvoirs (article 42).

Oui, sauf disposition contraire de vos statuts ou de vos règlements administratifs (article 42).

Oui, sauf disposition contraire de vos statuts ou de vos règlements administratifs (article 42).

Non, selon la LOSBL, elle ne sera pas un administrateur avant d’avoir consenti par écrit à occuper ce poste. L’organisation sans but lucratif est tenue de conserver l’écrit constatant le consentement à agir comme administrateur (article 24).

Révision : 2020-07-05