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  • Adhésion en vertu de la LOSBL

    Domaine : Adhésion
    Organisation : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)
    Auteur : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)    

    Cette ressource traite des incidences liées aux droits des membres en vertu de la LOSBL et donne des conseils sur la façon d’éviter les problèmes.

    Formats disponibles :

  • Adhésion en vertu de la LOSBL

    Domaine : Adhésion
    Organisation : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)
    Auteur : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)    

    Cette ressource traite des incidences liées aux droits des membres en vertu de la LOSBL et donne des conseils sur la façon d’éviter les problèmes.

    Formats disponibles :

  • Choisir un avocat

    Domaine : Renseignements généraux
    Organisation : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)
    Auteur : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)    

    Si vous avez décidé de retenir les services d’un avocat pour qu’il vous aide à vous préparer pour la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario, les étapes suivantes peuvent vous aider à évaluer les candidats.

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  • Comment modifier les règlements administratifs existants

    Domaine : Renseignements généraux
    Organisation : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)
    Auteur : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)    

    Cet outil montre les sujets que l’on retrouve couramment dans les règlements administratifs qui sont conformes à la Loi sur les personnes morales (LPM) et les compare aux nouvelles exigences relatives aux règlements administratifs que prévoit la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario.

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  • Création d’un organisme

    Domaine : Renseignements généraux
    Organisation : Imagine Canada
    Auteur : Imagine Canada    

    Le guide thématique d’Imagine Canada contient des explications concernant différentes formes d’organisations sans but lucratif et des liens vers des ressources sur la constitution en société, la rédaction de règlements administratifs et le maintien d’une organisation. Certains liens traitent de la constitution en société de régime fédéral et non de la constitution en société en Ontario.

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  • Ébauche d’un Règlement Administratif d’Organisation Standard

    Domaine : Renseignements généraux
    Organisation : Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario
    Auteur : Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario    

    Les organisations peuvent utiliser ce règlement administratif et la LOSBL pour comparer leurs règlements administratifs actuels aux exigences de la LOSBL. Les organisations ne sont pas tenues d’utiliser le règlement administratif standard. Elles peuvent présenter leur propre règlement administratif, pourvu que celui-ci réponde aux exigences obligatoires de la LOSBL.

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  • Éléments essentiels des règlements administratifs

    Domaine : Renseignements généraux
    Organisation : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)
    Auteur : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)    

    Cette ressource constitue une introduction pour ceux qui ne connaissent pas encore les règlements administratifs et les documents de gouvernance. Elle explique ce que sont les règlements administratifs, la mesure dans laquelle ils devraient être détaillés, ainsi que la façon de les rédiger. Elle résume les différences entre les statuts, les règlements administratifs et les politiques et procédures.

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  • Éléments fondamentaux concernant la LOSBL – nouvelles règles

    Domaine : Renseignements généraux
    Organisation : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)
    Auteur : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)     Date : mai 2014

    Le gouvernement de l’Ontario modernise la loi qui régit le fonctionnement des organisations sans but lucratif. La nouvelle loi s’intitule Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario, ou LOSBL. Si votre organisation sans but lucratif est constituée en Ontario, cette présentation peut aider les membres de votre conseil d’administration ou de votre personnel supérieur à se préparer pour la LOSBL. La présentation traite brièvement des sujets suivants : pourquoi la LOSBL est importante, le contenu des règlements administratifs et des statuts, les membres et les exigences en matière de vote qui s’appliquent aux administrateurs, les exigences relatives aux organisations d’intérêt public, les vérifications et les missions d’examen financier, les étapes à suivre pour se préparer pour la LOSBL.

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  • FAQ

    Domaine : Renseignements généraux
    Organisation : CLEO (Community Legal Education Ontario)
    Auteur : CLEO (Community Legal Education Ontario)    

    Il s’agit d’une foire aux questions concernant la LOSBL et le projet LOSBL : Soyez prêt! Soyez prête!

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  • Glossaire des termes employés dans la LOSBL

    Domaine : Renseignements généraux
    Auteur : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)    

    Ce glossaire définit certains des termes les plus importants dans la LOSBL.

    Formats disponibles :

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