Ce que vous pouvez faire

Le projet de loi 154 apporte des modifications à la Loi sur les personnes morales de l’Ontario. En raison de ces modifications, certaines nouvelles options vous sont maintenant offertes. Dans certains cas, vous devrez modifier vos règlements administratifs pour profiter de ces nouvelles options.

Grâce à ces nouvelles options :

Il est plus facile de tenir les assemblées des membres
À moins que vos règlements administratifs ne vous l’interdisent, vous pouvez tenir les assemblées des membres par voie téléphonique ou électronique. Vous pouvez aussi envoyer, par voie électronique, les avis de convocation à l’assemblée des membres.

Il est plus facile de recruter des administrateurs en-dehors de l’organisation sans but lucratif…
Si vos règlements administratifs le permettent, vos administrateurs peuvent ne pas être membres de votre organization sans but lucratif.

Il est plus facile de révoquer les administrateurs difficiles
Si vos lettres patentes ou vos règlements administratifs exigent actuellement, pour la révocation d’un administrateur, une majorité des deux tiers des voix à une assemblée des membres, vous pouvez supprimer cette exigence et, désormais, révoquer tout administrateur avec l’assentiment de plus de la moitié des voix à une assemblée des membres.

Il est plus facile pour les petites organisations sans but lucratif de renoncer à une vérification…
Si, pour un exercice financier, le revenu de votre organisation sans but lucratif est inférieur à 100 000 $, vous avez maintenant la possibilité de renoncer à la vérification pour cet exercice si vous obtenez 80 % des voix favorables lors d’une assemblée des membres.

Révision : mai 2018