Principales ressources juridiques portant sur les organisations sans but lucratif

Si vous souhaitez couvrir le plus de matière possible en consultant un nombre restreint de ressources, consultez les liens ci-dessous. Pour en apprendre plus sur chaque sujet, consultez les autres pages de la présente section. Les présentes ressources sont à jour uniquement pour les personnes morales ontariennes.

Constitution en personne morale
Guide à l’intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif, Ministère du Procureur général

Planification des réunions du conseil d’administration ou des assemblées des membres
Pre-Meeting Fundamentals for Ontario Not-For-Profit Corporations, Torkin Manes

Conservation des dossiers
Corporate Record Keeping, Miller Thomson

Rédaction des procès-verbaux
Do We Have to Put All That in the Minutes?, Miller Thomson

Paiement des impôts
Organismes sans but lucratif – impôts et exemptions, Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Comprendre les fonctions des administrateurs
Directors’ Legal Duties and Liabilities, Carters

Comprendre les droits des membres
Form 2.01 – Members Legal Requirements and Governance Principles, Governance Centre of Excellence

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Plaintes
Plaintes relatives aux organismes de bienfaisance, Tuteur et curateur public de l’Ontario

 

Révision : Décembre 2017