Principales ressources juridiques portant sur les organisations sans but lucratif

Si vous souhaitez couvrir le plus de matière possible en consultant un nombre restreint de ressources, consultez les liens ci-dessous. Pour en apprendre plus sur chaque sujet, consultez les autres pages de la présente section. Les présentes ressources sont à jour uniquement pour les personnes morales ontariennes.

Constitution en personne morale
Guide à l’intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif, Ministère du Procureur général

Planification des réunions du conseil d’administration ou des assemblées des membres
Pre-Meeting Fundamentals for Ontario Not-For-Profit Corporations, Torkin Manes

Conservation des dossiers
Corporate Record Keeping, Miller Thomson

Rédaction des procès-verbaux
Do We Have to Put All That in the Minutes?, Miller Thomson

Paiement des impôts
Organismes sans but lucratif – impôts et exemptions, Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Comprendre les fonctions des administrateurs
Directors’ Legal Duties and Liabilities, Carters

Plaintes
Plaintes relatives aux organismes de bienfaisance, Tuteur et curateur public de l’Ontario

 

Révision : Décembre 2017