Notre approche

Comment avons-nous choisi les ressources pour lesquelles nous avons placé un lien?
Nous avons toujours essayé de choisir des ressources qui réunissaient chacune les qualités suivantes :

  • À jour : Il peut arriver que les ressources pour lesquelles nous avons placé un lien soient obsolètes en ce qui concerne le droit fédéral et des sujets autres que ceux auxquels notre lien se rapporte. Vérifiez toujours la date de publication
  • Claires : Nous avons choisi des ressources qui satisfont à des normes élevées de présentation et de clarté du langage ou qui s’en rapprochent le plus possible
  • Pertinentes : Un petit nombre de ressources sont d’origine fédérale ou proviennent d’autres provinces; mais elles offrent des indications sur des règles de droit pertinentes aux organisations sans but lucratif de l’Ontario
  • Capables de fournir des réponses à de nombreuses questions dans un même espace

Erreurs et omissions
Nous n’avons pas de contrôle sur le contenu des ressources trouvées aux liens que nous fournissons. Nous ne garantissons pas l’exactitude de chaque ressource.
N’oubliez jamais de vous rendre au site web du cabinet pour vérifier si les auteurs y travaillent toujours. Il se pourrait que leurs coordonnées qui sont mentionnées dans les ressources ne soient plus à jour.

Si vous avez des questions sur notre processus, si vous relevez des liens périmés ou si vous estimez que nous avons oublié une ressource ou une question, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Comment avons-nous choisi les questions auxquelles nous répondons dans la présente section ?
Nous avons choisi les sujets en nous basant sur :

  • la fréquence à laquelle ces questions sont posées à CLEO et à l’Ontario Nonprofit Network (ONN)
  • la facilité avec laquelle ces renseignements peuvent être trouvés ailleurs
  • la gravité des conséquences que pourrait entraîner le non-respect de la loi

Dans l’ensemble, nous avons donné priorité aux organisations sans but lucratif qui sont actuellement constituées en personnes morales en vertu de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario ou qui envisagent de se constituer en vertu de cette loi.

Quelles sont les questions que nous n’avons pas incluses dans la présente section ?
Le temps et le financement limités nous ont forcés à faire des choix difficiles. Nous avons mis de côté l’information sur les organismes de bienfaisance, les collectes de fonds et la dissolution des organisations sans but lucratif.

Organismes de bienfaisance enregistrés
Nous n’avons pas totalement mis de côté les organismes de bienfaisance. Dans la présente section, des astérisques comme celui-ci vous avertissent lorsque les règles sont différentes pour les organismes de bienfaisance et vous indiquent où trouver plus d’information sur le sujet. En outre, certaines des ressources dont nous donnons le lien traitent à la fois des organismes de bienfaisance et des organisations sans but lucratif.

Comment avons-nous répondu aux questions de la présente section ?

Étant donné nos ressources limitées et l’existence d’une abondance d’information, nous avons pensé que notre temps serait mieux utilisé si nous vous donnions le lien vers les ressources existentes plutôt que de créer nous-mêmes du nouveau contenu.

Qui a rendu possible la réalisation de la présente section ?
La présente section a été rendue possible grâce à la contribution des personnes suivantes :

Révision : Décembre 2017