Droits et obligations des administrateurs

La présente page explique les droits et obligations des administrateurs des personnes morales sans but lucratif de l’Ontario. Il est important que les administrateurs d’une personne morale sans but lucratif connaissent leurs droits et leurs obligations; ils peuvent ainsi mieux servir leur organisation et éviter d’engager leur responsabilité personnelle. Les ressources ne sont pas à jour en ce qui concerne les organisations sans but lucratif fédérales.

Quelles sont les obligations d’un administrateur ?
En qualité d’administrateur, vous devez toujours (Loi sur les personnes morales de l’Ontario art. 127.1) :

  • agir avec intégrité et au mieux des intérêts de votre organisation sans but lucratif.
  • vous conduire comme toute personne raisonnable le ferait dans la même situation.
  • observer la Loi sur les personnes morales de l’Ontario ainsi que les lettres patentes et les règlements administratifs de votre organisation sans but lucratif.

Vous avez en tout temps l’obligation de respecter la Loi sur les personnes morales de l’Ontario et les autres lois. Vous ne pouvez pas prétendre que vous n’êtes pas responsable d’un manquement à une règle en invoquant des dispositions dans :

  • un contrat,
  • les règlements administratifs de votre organisation sans but lucratif,
  • une résolution du conseil d’administration ou des membres.

REMARQUE : à partir du 13 janvier 2018

Que pourrait-il arriver si je ne remplis pas mes obligations d’administrateur ?
Vous pourriez être poursuivi(e) en qualité d’administrateur; voyez comment vous protéger contre les coûts d’une poursuite.

Quels sont mes droits en qualité d’administrateur ?
Pour un bref aperçu de vos droits en qualité d’administrateur, rendez-vous à la page 8 de Bienvenue à bord.

Est-ce que le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un comité de direction ?
Parfois.
Ce billet de blogue explique quels pouvoirs le conseil d’administration peut déléguer à un comité de direction.

Est-ce que je peux être rémunéré(e) pour mon travail d’administrateur ?
Oui, mais dans la mesure où votre organisation sans but lucratif réunit les conditions suivantes :

  • elle n’est pas un organisme de bienfaisance
  • ses lettres patentes et ses règlements administratifs autorisent la rémunération des administrateurs

Qui peut être administrateur ?
Les administrateurs doivent (Loi sur les personnes morales de l’Ontario art. 286) :

  • être âgés de 18 ans ou plus
  • ne pas être des faillis
  • être déjà des membres de la personne morale ou en devenir membre dans les 10 jours; toutefois, la qualité de membre n’est pas requise si vos règlements administratifs énoncent que les administrateur n’ont pas l’obligation d’être des membres.

Les administrateurs ne sont pas tenus de résider au Canada (voir la 2e FAQ).

Organismes de bienfaisance enregistrés
Dans certaines situations, le Tuteur et curateur public peut vous accorder la permission de rémunérer vos administrateurs. Vous ne pouvez pas les rémunérer pour le travail qu’ils accomplissent à titre d’administrateurs. Pour obtenir plus de renseignements sur cette question, voir le guide suivant.

 

Révision : Décembre 2017