Droits des membres

La présente page explique quels sont les droits des membres. Les membres sont responsables des organisations sans but lucratif et il est donc important qu’ils connaissent leurs droits. Pour en savoir plus sur les diverses structures d’adhésion que peuvent choisir les organisations, rendez‑vous à Structures d’adhésion.

Comment savoir qui est légalement un membre ?
Ce ne sont pas toutes les personnes qui s’investissent dans une organisation sans but lucratif qui en sont « membres » au sens de la loi. Cette décision judiciaire nous aide à comprendre que nous devrions lire nos règlements administratifs pour savoir qui est membre de l’organisation.

Quels sont mes droits en qualité de membre ?
Le Governance Centre of Excellence expose brièvement les droits des membres d’organisations sans but lucratif. Téléchargez le Formulaire 2.01 du Guide to Good Governance Templates.

Remarque : Si vous cliquez sur  « Form 2.01 », on vous demandera de vous connecter. Quittez l’écran de connexion et vous serez dirigé(e) vers la ressource.

Les membres ont les droits suivants :

  • élire et révoquer les administrateurs
  • demander la tenue d’assemblées des membres et y participer
  • obtenir les états financiers
  • nommer et révoquer les vérificateurs
  • approuver des changements importants
  • proposer des résolutions

Qu’en est-il si nous n’avons pas de membres ?
Si votre organisation est constituée en vertu de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario, vous devez avoir des membres.

Vos règlements administratifs devraient énoncer comment des personnes physiques ou des organisations peuvent devenir membres de votre organisation sans but lucratif et aussi comment elles peuvent cesser d’être membres (par. 129(1)). Si votre organisation sans but lucratif n’a pas de membres valides, elle peut demander au tribunal de nommer des membres. Si vous pensez ne pas avoir de membres, vous devriez peut-être consulter un avocat.

Révision : Décembre 2017