Devrions-nous nous constituer en personne morale ?

La présente page peut vous aider à décider si oui ou non vous devriez vous constituer en personne morale.

Obtenir puis maintenir le statut de personne morale demande temps et énergie et entraîne des coûts. Vous devriez donc réfléchir très sérieusement à la question de savoir si la constitution en personne morale convient à votre organisation.

Avons-nous l’obligation de nous constituer en personne morale ?
Non.
Selon le Guide de l’Ontario à l’intention des fondateurs de personnes morales (Partie 1.3), la loi ne vous oblige pas à vous constituer en personne morale. De nombreux groupes communautaires peuvent poursuivre leur mission sans se constituer en personne morale.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la constitution en personne morale ?
Le Guide de l’Ontario à l’intention des fondateurs de personnes morales (Partie 1.3) traite des avantages et des inconvénients de la constitution en personne morale.

Existe-t-il une organisation dont la mission ressemble à la nôtre ?
Il y a plus de 45 000 organisations sans but lucratif  en Ontario. En vous joignant à une organisation qui a une mission similaire à la vôtre, vous éviterez de répéter les mêmes activités et vous pourrez profiter de l’expérience de cette organisation.

Avons-nous les ressources pour maintenir un statut de personne morale ?
Vous devrez investir temps et énergie de même que des fonds pour conserver les dossiers, rédiger les procès-verbaux des réunions et assemblées, tenir les assemblées des membres et les réunions du conseil d’administration et maintenir votre statut de personne morale.

Avons-nous d’autres possibilités ?
Oui.
Si vous souhaitez bénéficier des avantages d’une constitution en personne morale, mais que vous n’avez pas les ressources, ou que vous ne voulez pas consacrer les ressources nécessaires à la constitution en personne morale, vous pourriez envisager d’utiliser une plateforme commune. Voir le Shared Platform Guidebook de l’Ontario Nonprofit Networks pour connaître ce que sont les plateformes communes et dans quelles circonstances elles sont utiles.

Il existe bien d’autres façons de structurer des projets d’organisation sans but lucratif. Obtenez plus de renseignements sur vos autres possibilités ici.

Qu’arrive-t-il ensuite ?
Le fait de parler avec un avocat pourrait vous aider à décider de constituer ou non votre organisation en personne morale. Si vous décidez de vous constituer en personne morale en Ontario, voici quelles sont les prochaines étapes.

Révision : Décembre 2017