Différentes structures de groupe

La présente page expose quelques-unes – mais pas la totalité – des façons de structurer votre groupe en Ontario et comment ces différentes structures sont liées les unes aux autres. Il est important de comprendre les différences entre ces structures parce que chacune d’elles a ses propres avantages et inconvénients.

Quelques structures de groupe

La présente section définit certaines des structures les plus courantes et explique la façon dont elles sont liées entre elles. Il existe d’autres types de structure qui ne sont pas abordés ici, comme les fiducies et les sociétés coopératives.

Si vous ne vous constituez pas en personne morale, vous pouvez être une association non constituée en personne morale.

  • Une association non constituée en personne morale est un groupe de personnes qui agissent ensemble.

Si vous vous constituez en personne morale, vous pouvez vous constituer soit comme personne morale à but lucratif soit comme personne morale sans but lucratif.

  • Une personne morale à but lucratif est une entité juridique autonome qui a pour but de faire bénéficier ses actionnaires de ses résultats. On la désigne aussi par les termes  « compagnie » ou « personne morale avec capital-actions ».
  • Une personne morale sans but lucratif est une entité juridique autonome dont les objets ne prévoient pas des gains ou des profits pour les membres, même si, dans certains cas, les membres peuvent bénéficier de certains avantages (p.ex., un club de golf). Une personne morale sans but lucratif est aussi désignée par le terme « personne morale sans capital-actions ».  Une personne morale sans but lucratif peut faire ce qu’elle veut, dans la mesure où :
    • son activité l’aide à atteindre les objets énoncés dans ses lettres patentes
    • son activité n’est pas interdite par une loi ou par ses statuts constitutifs ou règlements administratifs.

Que vous vous constituiez en personne morale ou non, vous pouvez vous adresser à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour vous enregistrer à titre d’organisme de bienfaisance. Toutefois, si vous essayez en même temps de vous constituer en personne morale, l’ARC n’examinera pas vos documents de gouvernance (par exemple, vos lettres patentes) avant qu’ils ne soient approuvés.

  • Un organisme de bienfaisance enregistré est une association ou une personne morale qui doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance et avoir exclusivement des fins de bienfaisance, lesquels comprennent l’avancement de la religion, l’avancement de l’éducation, le soulagement de la pauvreté et d’autres fins profitant à la collectivité.

Que vous vous constituiez en personne morale ou non, lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, l’ARC doit déterminer si vous êtes une organisation sans but lucratif.

  • Une organisation sans but lucratif est une association ou une personne morale qui n’est pas un organisme de bienfaisance et qui est établie à n’importe quelles fins, sauf à des fins lucratives.

 

Attention!
Il arrive qu’on présente les organismes de bienfaisance comme un type particulier d’organisation sans but lucratif. Même s’il est vrai que certaines personnes morales sans but lucratif sont des organismes de bienfaisance, la Loi de l’impôt sur le revenu définit les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance comme deux entités complètement différentes qui ne comportent jamais d’éléments communs.

Quelques différences pratiques entre les structures

De quelles façons les associations non constituées en personne morale diffèrent-elles des personnes morales ?

L’article intitulé “Benefits and Disadvantages of Incorporating an Unincorporated Association” explique que contrairement aux personnes morales, les associations non constituées en personnes morales :

  • n’ont pas une personnalité juridique distincte de celle de leurs membres, de sorte qu’elles ne protègent pas leurs membres contre la responsabilité
  • ne sont pas régies par un document juridique spécifique; elles offrent donc beaucoup plus de souplesse mais également moins de moyens lorsqu’il s’agit de résoudre des différends
  • ne sont pas tenues de remplir les déclarations annuelles obligatoires pour les personnes morales
  • ne peuvent pas signer de contrats,  intenter des poursuites ou être poursuivies ni détenir des biens.

Quelle est la différence entre une personne morale à but lucratif et une personne morale sans but lucratif ?

Une personne morale sans but lucratif est une personne morale dont les objets n’incluent pas les gains ou les profits pour ses membres. Tout profit réalisé par une personne morale doit être utilisé pour ses objets et ne doivent pas être distribués à ses membres. Une personne morale sans but lucratif a des membres et non des actionnaires.
Une personne morale avec but lucratif ou « compagnie » a des actionnaires et non des membres. Contrairement aux membres d’une personne morale sans capital-actions, les actionnaires peuvent toucher des profits, lesquels sont versés sous forme de dividendes.

De quelles façons les organismes de bienfaisance enregistrés diffèrent-ils des organisations sans but lucratif (OSBL) ?

Les principales différences comprennent notamment les suivantes :

  • les organismes de bienfaisance enregistrés doivent être établis exclusivement à des fins de bienfaisance, alors que les OSBL peuvent être établies à n’importe quelles fins, sauf à des fins lucratives
  • pour être des organismes de bienfaisance enregistrés, les groupes doivent présenter leur demande à l’ARC et obtenir son approbation
  • seuls les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent remettre des reçus de dons aux fins de l’impôt sur le revenue

Pour connaître les différences entre les organismes de bienfaisance enregistrés et les OSBL, consultez Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif?

Qu’est-ce qu’une entreprise sociale ?

À ce jour, une entreprise sociale n’a pas de statut juridique officiel en Ontario. Pour en savoir plus sur la structure d’une entreprise sociale et connaître les options possibles, rendez-vous à Social Enterprise in Canada: Structural options.

Pour savoir comment choisir entre différentes structures, rendez-vous à Establishing a Canadian Non-Profit or Charity – Avoiding practical, legal and ethical problems.

 

Révision : Décembre 2017