Dépôts requis auprès du gouvernement

La présente page indique ce que vous devez inclure dans votre déclaration annuelle.
Si votre organisation sans but lucratif est constituée en personne morale en Ontario, elle doit, chaque année, déposer une déclaration de renseignements et d’autres formulaires. Si elle ne fait pas ces dépôts, votre entité pourrait, par exemple, perdre son statut d’organisation sans but lucratif ou d’organisme de bienfaisance.

Sommes-nous tenus de déposer quelque document que ce soit auprès du gouvernement à la fin de l’année ?
Oui.
Cette ressource du gouvernement de l’Ontario explique quels sont les formulaires que vous devez remplir pour votre déclaration de renseignements annuelle. (Voir la question 5)

Sommes-nous tenus de payer de l’impôt ?
Parfois.
Le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs explique également quelles organisations sans but lucratif doivent payer de l’impôt. Il se peut que certaines organisations sans but lucratif doivent aussi produire le formulaire T1044. Vérifiez si cette règle s’applique à votre organisation et voyez comment remplir le formulaire T1044.

Si nous modifions les fonctions de notre conseil d’administration ou nos statuts constitutifs, devons-nous en informer le gouvernement ?
Oui.
Les organisations sans but lucratif qui modifient les renseignements sur leur personne morale sont tenues d’en informer le gouvernement à l’intérieur des dates limites. Ces modifications peuvent concerner :

  • leur addresse
  • les renseignements personnels de leurs administrateurs
  • le nombre d’administrateurs
  • leur dénomination

Qu’arrive-t-il si nous ne faisons pas les dépôts requis dans les délais prescrits ?

Si vous ne faites pas les dépôts exigés par le gouvernement dans les délais prescrits, votre organisation sans but lucratif ou ses administrateurs pourraient écoper d’une pénalité.

Keeping Your Corporate Records Up to Date (52 h 39 min) est un webinaire qui donne des renseignements détaillés sur les dépôts requis auprès du gouvernement.

Organismes de bienfaisance enregistrés
Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire le formulaire T3010 auprès de l’Agence du revenu du Canada.