Règles facultatives sur les règlements administratifs

Administrateurs

En vertu de la LOSBL, les règlements administratifs d’une organisation sans but lucratif peuvent prévoir ce qui suit :

  • Une personne peut être administrateur du fait de son poste. (Paragraphe 23(4) et paragraphe 48(2))
  • Les vacances au sein du conseil d’administration peuvent être comblées uniquement à la suite d’un vote des membres. (Paragraphe 28(5))
  • Les administrateurs peuvent être autorisés à prendre, contre un membre, des mesures disciplinaires allant jusqu’à son exclusion. (Paragraphe 51(1))

Membres

En vertu de la LOSBL, les règlements administratifs d’une organisation sans but lucratif peuvent prévoir ce qui suit :

  • Une personne peut être membre du fait de son poste. (Paragraphe 23(4) et paragraphe 48(2))
  • Les membres peuvent être autorisés à prendre, contre un membre, des mesures disciplinaires allant jusqu’à son exclusion. (Paragraphe 51(1))
  • Les membres peuvent voter par la poste ou par tout moyen de communication téléphonique ou électronique, en plus ou au lieu de voter par procuration. (Paragraphe 67(1))
  • Les membres peuvent tenir une assemblée des membres entièrement par moyen de communication électronique. (Paragraphe 53(5))

Révision : mai 2014