Modèle de règlement administratif avec options

Avertissement : En novembre 2017 et en janvier 2018, le projet de loi 154, ou la Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles, a apporté plusieurs changements à la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif. La présente section du site Web ne tient pas encore compte de ces changements. ​

Vous pouvez utiliser le présent outil pour modifier le modèle de règlement administratif du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de manière à ce qu’il réponde aux besoins de votre organisation.

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSC) a créé un modèle de règlement administratif d’organisation que vous pouvez utiliser comme point de départ pour élaborer les règlements administratifs de votre organisation. Sur son site, le MSC désigne ce modèle par les termes « ébauche d’un règlement administratif d’organisation standard » et « ébauche de règlement administratif standard ». Aux fins du présent outil, nous l’appelons le règlement administratif standard.

Le présent outil examine chaque section du règlement administratif standard. Il indique les formulations qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives. Nous n’avons pas modifié le texte du règlement administratif standard, mais nous vous présentons des suggestions sur la façon de le modifier ou de le compléter lorsque cela est possible.

La Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario prévoit des règles supplémentaires qui ne sont mentionnées ni par le règlement administratif standard ni par le présent outil. Par conséquent, il pourrait vous être utile de consulter la loi au moment de rédiger les règlements administratifs de votre organisation.

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Révision : mai 2014