Les éléments fondamentaux : quoi faire et quand le faire

Que devons-nous faire?

Afin de se préparer pour la LOSBL, votre organisation devra rassembler :

Une fois que vous aurez ces éléments fondamentaux, vous devrez vous familiariser avec les détails de la nouvelle loi pour vous assurer que votre organisation se conforme à la LOSBL dans les délais prévus.

Quels sont les délais à respecter?

Une fois que la nouvelle loi sera entrée en vigueur, il y aura une période de transition de trois ans pour la plupart des organisations sans but lucratif existantes. Toutes les organisations sans but lucratif devront se conformer aux exigences de la nouvelle loi d’ici la fin de la période de transition.

Certaines règles prévues dans la nouvelle loi s’appliqueront automatiquement à toutes les organisations sans but lucratif visées par la LOSBL, mais vous avez des choix pour d’autres règles. Les choix du gouvernement figurent dans le règlement administratif standard. Dès l’entrée en vigueur de la LOSBL, le règlement administratif standard s’appliquera automatiquement aux nouvelles organisations, à moins qu’elles ne déposent leurs propres règlements administratifs (conformes à la nouvelle loi) dans un délai de 60 jours.

Les organisations existantes ont trois ans à compter de jour qu’il entre en vigueur pour modifier les parties de leurs règlements administratifs qui ne sont pas conformes à la LOSBL. Si elles ne le font pas, elles seront réputées avoir modifié leurs règlements administratifs, et toute partie de leurs règlements administratifs qui n’est pas conforme à la nouvelle loi ne sera plus valide et sera remplacée par les règles énoncées dans la LOSBL.

Les modifications des règlements administratifs doivent habituellement être approuvées par vos membres lors d’une assemblée annuelle. Vous aurez besoin de temps avant l’assemblée annuelle pour informer vos membres ou leur donner un préavis, en leur indiquant notamment les motifs des modifications. De plus, votre conseil d’administration et le personnel supérieur auront besoin de temps de planification pour mettre les choses en branle. Voilà pourquoi vous devriez apprendre à connaître la LOSBL maintenant et commencer à prévoir ce que vous voulez inclure dans vos règlements administratifs.

Abonnez-vous au bulletin électronique intitulé LOSBL :  Soyez prêt! soyez prête afin de vous tenir au courant des faits nouveaux et de savoir quand la LOSBL entrera en vigueur. Le bulletin électronique vous indiquera aussi quand de nouvelles ressources seront disponibles pour vous orienter dans le cadre du processus, et où vous pouvez obtenir de plus amples renseignements.

Révision : mai 2014