Modifications concernant les examens financiers et les vérifications

La LOSBL modifie la façon dont les organisations sans but lucratif doivent faire rapport de leurs finances à leurs membres. Tout membre peut demander une copie des états financiers, mais vous n’avez pas besoin de fournir des copies à tous et chacun à votre assemblée annuelle. Vous pouvez plutôt présenter un résumé dans un document, comme un rapport annuel. Vous devez présenter les états financiers ou le résumé au moins 21 jours avant votre assemblée annuelle.

Vérifications ou missions d’examen

Une vérification est une évaluation indépendante de vos documents financiers et de votre situation financière. En vertu de la LOSBL, les petites organisations sans but lucratif jouissent d’une plus grande flexibilité lorsqu’il s’agit de renoncer à l’exigence d’établir des rapports financiers indépendants. Les organisations sans but lucratif d’intérêt public qui reçoivent moins de 500 000 $ par année peuvent effectuer une mission d’examen financier plutôt qu’une vérification. Au moins 80 pour cent de vos membres ayant droit de vote à votre assemblée annuelle doivent y consentir en adoptant une résolution « extraordinaire ». Cette résolution extraordinaire doit être renouvelée à chaque assemblée annuelle. Un expert-comptable diplômé qui est indépendant de votre organisation sans but lucratif doit tout de même effectuer une mission d’examen financier, mais celle-ci est moins chronophage et coûteuse qu’une vérification.

Les organisations sans but lucratif d’intérêt public qui reçoivent moins de 100 000 $ par année peuvent renoncer tant aux vérifications qu’aux missions d’examen financier, encore une fois en adoptant une résolution « extraordinaire » (à 80 pour cent ou plus des voix exprimées à une assemblée des membres) à leur assemblée annuelle et en la renouvelant chaque année. Vous devrez quand même faire rapport de vos finances à vos membres, mais votre rapport ne devra pas être soumis à une vérification indépendante.

Les organisations sans but lucratif qui ne sont pas d’intérêt public jouissent d’une plus grande flexibilité. Les organisations sans but lucratif qui reçoivent moins de 500 000 $ par année peuvent décider de renoncer tant aux vérifications qu’aux missions d’examen financier, encore une fois en adoptant une résolution extraordinaire des membres. Elles doivent quand même faire rapport de leurs finances à leurs membres chaque année.

Rappelez-vous toutefois que vous pourriez devoir effectuer une vérification parce qu’un bailleur de fonds l’exige, peu importe ce que prévoit la LOSBL.

Assurez-vous de fixer la date de votre assemblée annuelle de manière à avoir suffisamment de temps pour remplir vos états financiers et les distribuer aux membres au moins 21 jours avant l’assemblée. Si vous êtes une petite organisation sans but lucratif, décidez si vous voulez ou devez effectuer une vérification tous les ans. Sinon, vérifiez quel type de rapport financier est possible, selon votre statut et votre revenu annuel. Assurez-vous de demander au préalable l’autorisation de vos membres en adoptant une résolution à votre assemblée annuelle.

Révision : mai 2014