Modifications concernant les administrateurs

La LOSBL modifie ou précise certaines règles applicables aux administrateurs. Par exemple, les règles concernant les conflits d’intérêts et le degré de diligence dont les administrateurs doivent faire preuve sont expliquées plus clairement. Certaines exigences et conditions applicables aux administrateurs sont obligatoires, mais vous pouvez déroger à certaines dispositions standard en énonçant  des dispositions différentes dans vos règlements administratifs.

Vous pouvez choisir d’avoir un nombre fixe d’administrateurs ou un nombre minimal ou maximal d’administrateurs. Cependant, vous devez indiquer votre choix dans vos statuts, et non dans vos règlements administratifs comme auparavant, de sorte qu’il est désormais plus difficile de modifier ce nombre.

Les organisations d’intérêt public doivent avoir au moins trois administrateurs. Au plus le tiers des administrateurs d’une organisation d’intérêt public peuvent être des employés de celle-ci. La LOSBL permet aux administrateurs de recevoir une rémunération. Toutefois, si vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré, vous devriez savoir que le droit régissant les organismes de bienfaisance ne permet pas aux employés d’être administrateurs ni aux administrateurs d’organismes de bienfaisance enregistrés de recevoir une rémunération, exception faite du remboursement des dépenses.

Le mandat maximal d’un administrateur est maintenant de quatre ans. Puisque aucune limite ne s’applique aux renouvellements de mandat, vous pouvez réélire les administrateurs aussi longtemps que vous le voulez. Le règlement administratif standard prévoit que le mandat d’un administrateur dure un an, ou jusqu’à la prochaine élection, mais vous pouvez fixer des mandats d’une autre durée ou des mandats qui se chevauchent dans vos règlements administratifs.

Un quorum du conseil d’administration peut combler les vacances au sein du conseil qui surviennent entre des assemblées annuelles. Un quorum d’administrateurs peut aussi nommer de nouveaux administrateurs dont le mandat expirera à l’assemblée annuelle qui suit, pourvu que le nombre total des administrateurs ainsi nommés ne dépasse pas le tiers du nombre des administrateurs élus à la dernière assemblée annuelle.

Bien que la LOSBL n’exige pas que les administrateurs soient des membres, vous pouvez l’exiger dans vos règlements administratifs. Il est toujours possible que des personnes soient administrateurs du fait de leur poste (d’office).

Le quorum des réunions du conseil d’administration prévu par le règlement administratif standard est une majorité de vos administrateurs ou une majorité du nombre minimal d’administrateurs que vous devez avoir. Toutefois, vous pouvez prévoir le quorum de votre choix dans vos règlements administratifs.

En cas de démission de tous les membres du conseil d’administration, la responsabilité des actions de l’organisation sans but lucratif est transférée aux membres du personnel supérieur jusqu’à ce que les membres se réunissent et élisent un nouveau conseil d’administration. Les directeurs exécutifs doivent être conscients des risques et être prêts à convoquer une assemblée des membres ou à se protéger autrement.

Dans vos règlements administratifs, vous pouvez prévoir des conditions qui diffèrent de la plupart des conditions énoncées ci-dessus et des autres conditions standard que prévoit la LOSBL en ce qui concerne les administrateurs.

Tant que les règlements et les formulaires ne seront pas disponibles, il sera difficile de déterminer exactement si ou comment les organisations sans but lucratif existantes seront tenues de modifier leurs statuts et règlements administratifs concernant les administrateurs. Cependant, le gouvernement a présenté un règlement administratif standard qui répond aux exigences de la LOSBL. Le présent projet fournira plus de renseignements qui permettront de connaître les dispositions de la LOSBL qui sont obligatoires et celles qui sont standard, ainsi que des renseignements sur la possibilité de prévoir d’autres dispositions concernant les administrateurs et d’autres questions.

 

Révision : mai 2014