Les détails : les modifications et la manière de s’y conformer

Qu’est-ce qui change en vertu de la LOSBL?

La LOSBL établit une distinction entre les organisations d’intérêt public et les organisations qui ne sont pas d’intérêt public et énonce des règles plus claires concernant le fonctionnement des organisations sans but lucratif. Les organisations devront accorder une attention particulière à ce que dit la LOSBL sur les points suivants :

Le Guide sur la Loi sur les organisations sans but lucratif du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs expose les modifications en détail.


Comment se conformer aux modifications?

Pour que votre organisation se conforme à la LOSBL, vous devrez examiner et, au besoin, modifier ce qui suit :

Révision : mai 2014