Structures d’adhésion

Adhésion ouverte

Dans le cadre d’une structure d’adhésion ouverte, quiconque soutient la vision, la mission et les valeurs de votre organisation sans but lucratif peut devenir un membre habile à voter.

Avantages :

  • Transparence et responsabilisation accrues – Les membres peuvent représenter divers intérêts et s’opposer à votre conseil d’administration et à vos dirigeants s’ils sont d’avis qu’ils n’agissent pas au mieux des intérêts de l’organisation sans but lucratif.
  • Participation accrue des intervenants – Puisqu’il y a un plus grand nombre de participants, plus de gens pourraient être encouragés à fournir spontanément ou autrement des conseils ou des connaissances spécialisées. Une vaste participation de la collectivité pourrait être attrayante ou nécessaire pour les bailleurs de fonds et vous aider à faire progresser votre mission.
  • Possibilité d’augmentation des revenus – La structure d’adhésion inclusive pourrait encourager les membres ou leurs réseaux à faire des donations. Vous pourriez générer des revenus supplémentaires en exigeant des droits d’adhésion.

Inconvénients :

  • Préoccupations relatives à la protection de la vie privée pour les membres vulnérables – Les membres ont le droit d’obtenir les noms et coordonnées d’autres membres actuels. Bien que la LOSBL prévoie que ces renseignements ne peuvent être utilisés qu’aux fins liées aux affaires internes de votre organisation sans but lucratif, il y a des risques d’abus.
  • Possibilité de conflit entre les membres et le conseil d’administration – Les membres peuvent contester l’autorité de votre conseil d’administration et la défier par voie de votes ou d’actions en justice.
  • Possibilité que les membres dirigent l’organisation sans but lucratif de façon inappropriée – Contrairement aux administrateurs, vos membres ne sont pas tenus par la loi d’agir au mieux des intérêts de votre organisation sans but lucratif (obligation fiduciaire). Par conséquent, un groupe d’intérêt spécial possédant la majorité des voix des membres pourrait influencer à son seul bénéfice les activités de votre organisation sans but lucratif.
  • Fardeau administratif accru – Vous devez garder la trace d’un grand nombre de personnes et les informer des assemblées et de vos finances.

La barre latérale traite des façons de réduire les inconvénients associés à la structure d’adhésion ouverte.


Adhésion semi-ouverte

Dans le cadre d’une structure d’adhésion semi-ouverte, vous pouvez préciser ce qui suit dans vos règlements administratifs :

  • les conditions d’adhésion — par exemple :
    • les critères d’admission à titre de membre;
    • le processus qu’il faut suivre;
    • le respect d’un code de conduite – les membres qui ne le respectent pas pourraient être expulsés ou faire l’objet de mesures disciplinaires;
  • le nombre total maximal de membres.

Vous pouvez prévoir toute condition de votre choix, mais vous ne pouvez supprimer les droits que la LOSBL confère aux membres, comme le droit de se faire entendre et le droit de vote.
Selon les conditions que vous prévoyez, une structure d’adhésion semi-ouverte pourrait présenter les mêmes avantages et inconvénients que la structure d’adhésion ouverte.


Membres = administrateurs : adhésion auto-entretenue

En vertu de la LOSBL, les administrateurs ne sont pas tenus d’être membres. Cependant, vous pouvez préciser dans vos règlements administratifs que les administrateurs doivent être membres et réserver l’adhésion uniquement aux administrateurs. Une telle structure est appelée « structure d’adhésion auto-entretenue », parce que les administrateurs, agissant à titre de membres, élisent tous les nouveaux administrateurs.

Avantages :

  • Processus décisionnel centralisé et simplifié – Les intervenants ne peuvent contester les décisions du conseil d’administration, ce qui réduit la possibilité de conflits et d’actions en justice.
  • Impossibilité de se soustraire aux responsabilités légales des administrateurs envers l’organisation sans but lucratif – Les administrateurs sont tenus par la loi d’agir au mieux des intérêts de votre organisation sans but lucratif (obligation fiduciaire). Les membres qui ne sont pas administrateurs pourraient influencer les décisions pour servir leurs propres intérêts plutôt que ceux de l’organisation sans but lucratif. Le problème est évité si seuls les administrateurs sont membres.
  • Fardeau administratif réduit – Le conseil d’administration aura déjà les renseignements auxquels les membres ont droit. Le registre de vos membres sera identique au registre de vos administrateurs. Bien que la LOSBL exige que vous teniez une assemblée annuelle des membres, celle-ci pourrait être ajoutée à une réunion ordinaire du conseil d’administration.

Inconvénients :

  • Transparence et responsabilisation réduites – Les autres intervenants ne disposent d’aucun moyen pour tenir responsables les administrateurs qui ne s’acquittent pas de leur obligation légale d’agir au mieux des intérêts de l’organisation sans but lucratif.
  • Participation réduite des intervenants – À moins de devenir administrateur, il n’y a aucune façon de participer formellement à la gouvernance de l’organisation sans but lucratif. Sans une vaste participation de la collectivité, il peut être difficile de bien servir vos intervenants et de faire progresser votre mission.
  • Perception d’un « club fermé » – Si les administrateurs élisent les personnes qui les remplacent, il pourrait y avoir une perception selon laquelle l’organisation sans but lucratif est un « club des dinosaures ». Il pourrait en résulter un affaiblissement du soutien et de la confiance dont jouit votre organisation sans but lucratif.


Membre unique

Dans le cadre de la structure à membre unique, l’adhésion peut être réservée à une organisation parraine unique. Un tel modèle pourrait convenir à une organisation sans but lucratif qui est un prolongement ou un projet d’une organisation fondatrice — par exemple, une église ou un club philanthropique. L’organisation fondatrice devient l’unique membre. En vertu de la LOSBL, vous pouvez préciser dans vos règlements administratifs si les membres peuvent être soit des organisations, soit des personnes, ou tant des organisations que des personnes.

Avantages :

  • Responsabilisation du conseil d’administration – L’organisation parraine s’assure que les administrateurs s’acquittent de leur obligation légale d’agir au mieux des intérêts de l’organisation sans but lucratif.
  • Fardeau administratif peu élevé – Avec un seul membre, il est facile de garder la trace de vos membres, de les informer des assemblées et de leur fournir des renseignements financiers.

Inconvénients :

  • Transparence limitée – La majorité de vos intervenants n’ont droit à aucun renseignement concernant vos finances ou les processus décisionnels.
  • Participation limitée des intervenants – Sans une vaste participation de la collectivité, il peut être difficile de bien servir vos intervenants et de faire progresser votre mission.
  • Perception d’un « club fermé » – Comme dans le cadre du modèle auto-entretenu, si le même membre unique élit les administrateurs et accepte les états financiers, il pourrait en résulter un affaiblissement du soutien et de la confiance dont jouit votre organisation sans but lucratif.


Adhésion hybride

Dans le cadre d’une structure d’adhésion hybride, vos administrateurs sont les seuls membres habiles à voter, et une catégorie sans droit de vote est ouverte à quiconque soutient le travail de votre organisation sans but lucratif. Cependant, en vertu de la LOSBL, les membres sans droit de vote peuvent tout de même voter sur les « questions fondamentales », comme les modifications de mission, les fusions ou la dissolution de votre organisation sans but lucratif.

Avantages :

  • Une certaine participation des intervenants – La structure d’adhésion hybride prévoit une plus grande participation des intervenants que les structures d’adhésion auto-entretenue et à membre unique. Cela pourrait être attrayant ou nécessaire pour les bailleurs de fonds et vous aider à faire progresser votre mission.

Inconvénients :

  • Responsabilisation limitée du conseil d’administration – Puisque les membres qui ne sont pas administrateurs ne peuvent voter, ils ne peuvent qu’influencer indirectement les décisions du conseil d’administration en traînant celui-ci devant les tribunaux.
  • Fardeau administratif accru – Vous devez garder la trace d’un grand nombre de personnes et les informer des assemblées et de vos finances.


Adhésion représentative

Dans le cadre d’une structure d’adhésion représentative, vos administrateurs sont une catégorie de membres habiles à voter, et toute catégorie à droit de vote supplémentaire est constituée de membres qui sont élus par différents types d’intervenants et qui représentent ces derniers (par exemple, des représentants régionaux, de la jeunesse ou culturels).

Avantages :

  • Flexibilité permettant de diviser le pouvoir de vote – Plusieurs variantes de la structure d’adhésion représentative sont possibles, selon le nombre de catégories, la taille de chaque catégorie et le nombre de votes auxquels chaque catégorie a droit.
  • Transparence et responsabilisation accrues – Avec un pouvoir de vote bien équilibré, la structure d’adhésion représentative permet d’assurer que vous êtes responsables envers vos intervenants et que vous répondez à leurs besoins.
  • Risque de conflit réduit entre les membres et le conseil d’administration – Contrairement aux structures d’adhésion ouverte et hybride, la structure d’adhésion représentative vous permet de limiter le nombre total de membres. Cela réduit le risque que des membres contestent les décisions du conseil d’administration ou y dérogent.
  • Réduction du risque que des membres dirigent l’organisation sans but lucratif de façon inappropriée – La représentation équitable des intervenants de votre organisation sans but lucratif empêche tout groupe d’intervenants d’influencer indûment les activités de l’organisation sans but lucratif.

Inconvénients :

  • Complexité administrative – Vous devez coordonner l’élection des membres qui représentent un groupe de membres (par exemple, les représentants régionaux). De plus, la LOSBL pourrait exiger que les catégories de membres votent séparément sur certaines questions, ce qui peut compliquer le processus décisionnel. Mais ces changements ne prendront pas effet avant au moins 3 ans après l’entrée en vigueur de la LOSBL.


Autres structures

Si vous connaissez d’autres structures, ou si d’autres structures vous viennent à l’esprit, veuillez communiquer avec nous par courriel afin que nous puissions étudier la possibilité de les ajouter à la présente liste.

Révision : mai 2014