Adhésion en vertu de la LOSBL

Pourquoi devrions-nous examiner notre structure d’adhésion maintenant, avant l’entrée en vigueur de la LOSBL?

La LOSBL accorde aux membres de nouveaux droits et plus de pouvoirs que l’ancienne loi. Les structures d’adhésion sont plus faciles à modifier en vertu des règles actuelles. Elles seront plus difficiles à modifier dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Bien que vous ayez jusqu’à 3 ans pour commencer à vous conformer à la LOSBL, vos membres existants auront certains nouveaux droits à compter de la date d’entrée en vigueur de la LOSBL. Il se pourrait même qu’ils obtiennent plus de droit ultérieurement.

Qu’arrive-t-il si nous n’avons aucun membre?

Chaque organisation sans but lucratif doit compter au moins un membre. Le rôle principal d’un membre consiste à élire les administrateurs et à recevoir les états financiers de l’organisation. Les administrateurs qui ont signé les documents de constitution de votre organisation sans but lucratif sont probablement vos membres originaux. Il se peut aussi que vos règles actuelles expliquent comment une personne ou organisation peut devenir membre ou cesser d’être membre de votre organisation sans but lucratif. Si votre organisation sans but lucratif n’a pas de membre, elle peut demander au tribunal de nommer des membres. Vous devriez peut-être consulter un avocat.

Pourquoi l’adhésion est-elle importante?

En vertu de la LOSBL, les membres ont des droits semblables à ceux des actionnaires au sein d’une organisation commerciale. Ils ont le droit de faire ce qui suit :

  • proposer des questions devant faire l’objet de discussions à une prochaine assemblée annuelle des membres, dans la mesure où les propositions respectent certaines conditions;
  • lier les administrateurs — c’est-à-dire, exiger d’eux qu’ils fassent des choses qui peuvent être contraires aux responsabilités des administrateurs prévues par la loi ou aux dispositions de contrats existants;
  • poursuivre les administrateurs en justice s’ils sont d’avis que ces derniers n’agissent pas au mieux des intérêts de l’organisation sans but lucratif (action dérivée).

Les organisations sans but lucratif ont aussi de nouvelles responsabilités. Elles doivent tenir une liste à jour des membres, communiquer avec ces derniers et régler les différends avec les membres conformément aux nouvelles règles.

Quels sont les problèmes potentiels?

  • Les renseignements des membres pourraient être utilisés de façon inappropriée : Vous devez communiquer les noms et coordonnées de vos membres à tout autre membre qui en fait la demande. Les lois sur la protection de la vie privée ne s’appliquant pas, les membres ne peuvent refuser de communiquer leurs renseignements, sauf s’ils cessent d’être membres. Bien que les membres doivent promettre d’utiliser les renseignements uniquement à certaines fins, il y a toujours un risque que les renseignements deviennent publics.
  • Les membres votent dans leur propre intérêt : Les membres ne sont pas tenus par la loi d’agir au mieux des intérêts de l’organisation sans but lucratif, mais les administrateurs le sont. Certains de vos membres pourraient voter dans leur propre intérêt, allant ainsi à l’encontre de l’obligation de vos administrateurs d’agir au mieux des intérêts de l’organisation sans but lucratif dans son ensemble. Les membres pourraient aussi exiger des administrateurs qu’ils adoptent de nouvelles orientations qui sont incompatibles avec des contrats existants.
  • Le vote est plus compliqué : Si vous avez différentes catégories de membres, la LOSBL prévoit que chaque catégorie doit voter séparément sur certaines questions. Chaque catégorie de membres peut opposer son veto aux modifications des conditions qui s’appliquent à elle. Mais ces changements ne prendront pas effet avant au moins 3 ans après l’entrée en vigueur de la LOSBL.
  • Les membres qui n’étaient pas censés régir l’organisation sans but lucratif ont maintenant le droit de vote : Il se peut que la LOSBL accorde aux membres sans droit de vote le droit de voter sur les questions importantes, comme les fusions ou la dissolution d’une organisation sans but lucratif. Mais ces changements ne prendront pas effet avant au moins 3 ans après l’entrée en vigueur de la LOSBL
  • Les membres peuvent poursuivre les administrateurs en justice : Les membres peuvent intenter une action (appelée « action dérivée ») au nom de l’organisation sans but lucratif, s’ils sont d’avis que les administrateurs n’agissent pas au mieux des intérêts de l’organisation sans but lucratif.

Que pouvons-nous faire pour éviter les problèmes?

Vos règlements administratifs actuels prévoient les règles concernant votre structure d’adhésion actuelle et la façon dont vous pouvez effectuer des modifications.

Si ce que vous avez l’habitude de faire diffère de ce que prévoient vos règlements administratifs, ou si vous voulez effectuer des modifications, vous devrez, lors d’une assemblée annuelle, demander aux membres l’autorisation de procéder d’une autre manière. La première étape consiste à décider de la structure d’adhésion qui convient à votre organisation sans but lucratif.

Révision : mai 2015