Choisir un avocat

Si vous avez décidé de retenir les services d’un avocat pour qu’il vous aide à vous préparer pour la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario, les étapes décrites ci-dessous pourraient vous aider à évaluer ses compétences :

Comment présélectionner un avocat?

1. Assurez-vous que l’avocat est autorisé à exercer le droit en Ontario
Si vous songez à travailler avec un avocat qui n’est pas inscrit dans notre répertoire, vérifiez s’il est inscrit dans le répertoire des avocat(e)s et des parajuristes du Barreau. Vous pouvez aussi effectuer une recherche pour trouver d’anciens « praticiens illégaux » sur le site Web du Barreau de l’Ontario.

Il est risqué de travailler avec un praticien non autorisé, et ce, pour les raisons suivantes :

  • il se peut qu’il n’ait pas reçu une formation adéquate;
  • il n’est pas lié par des règles professionnelles;
  • il n’a pas d’assurance responsabilité professionnelle.

2. Vérifiez si l’avocat a des antécédents d’inconduite

Visitez le site Web du Barreau de l’Ontario pour vérifier si le permis de l’avocat a été suspendu ou révoqué pour cause d’inconduite. Le site Web du Barreau de l’Ontario publie aussi les motifs de suspension et de révocation de permis.

Le Barreau de l’Ontario publie les listes de tous les avocats qui ont reçu un avis de réglementation ou qui doivent bientôt faire l’objet d’une audience disciplinaire. Les deux listes contiennent des renseignements au sujet des plaintes portées contre les avocats visés.

Si l’inconduite de l’avocat était de nature publique, le Barreau du Haut-Canada publie le résultat de la réunion.

3. Vérifiez si l’avocat possède l’expertise nécessaire et peut répondre à vos besoins

Ce ne sont pas tous les avocats exerçant le droit relatif aux organisations sans but lucratif ou aux organismes de bienfaisance qui conviennent à votre organisation sans but lucratif ou à votre budget.

Avant de communiquer avec un avocat, préparez vos questions et une description de ce que vous voulez qu’il fasse pour vous.

Demandez à l’avocat ce que vous devez préparer avant votre rencontre. Il se peut qu’il veuille voir vos :

  • lettres patentes initiales et supplémentaires;
  • règlements administratifs;
  • documents d’enregistrement d’organisme de bienfaisance (s’il y a lieu).

Demandez à l’avocat s’il exige des honoraires pour une première consultation en personne ou par téléphone. Il pourrait s’agir d’honoraires fixes ou d’un taux horaire. Renseignez-vous sur la durée de la consultation.

Vous trouverez ci-dessous certaines questions que vous pourriez poser à un avocat lors d’une première consultation.

Que demander à un avocat?

Lorsque vous rencontrez un avocat éventuel (en personne ou au téléphone), posez-lui les questions suivantes :

Expérience

    • Depuis combien de temps exercez-vous le droit relatif aux organisations sans but lucratif ou aux organismes de bienfaisance?
    • En quoi consiste votre formation ou préparation relative à la LOSBL?
    • Combien d’organisations sans but lucratif ou d’organismes de bienfaisance avez-vous aidés à se préparer pour la LOSBL?
    • Comment? (par ex., modification des règlements administratifs, des structures de gouvernance)
    • Quelle en était la taille? (c.-à-d., l’importance du budget ou le nombre de personnes concernées)
    • Dans quels secteurs? (par ex., santé, logement, religion, sports)

Honoraires

  • Proposez-vous une tarification à l’heure ou par dossier?
  • Quelle somme demandez-vous à titre d’acompte (le montant que vous devez payer avant que l’avocat ne commence à travailler sur le dossier)?
  • Quels facteurs pourraient avoir une incidence sur le coût de vos services?
  • Nous voulons [insérez vos objectifs/besoins particuliers ici]. Pouvez-vous nous donner une estimation des coûts?
  • Que pouvons-nous faire pour limiter les coûts?
  • Devrons-nous payer autre chose que vos honoraires?
  • Comment facturerez-vous vos services et quand devrons-nous payer? À chaque mois? Ou quand aurez-vous terminé votre travail?

Échéanciers et logistique

  • Combien de temps faudra-t-il pour [insérez vos objectifs/besoins particuliers ici]?
  • Prévoyez-vous des difficultés?
  • Comment resterez-vous en contact avec nous? Combien de temps devrons-nous consacrer au dossier?
  • Préférez-vous communiquer avec une personne-ressource au sein de notre organisation sans but lucratif?