Assistance juridique

CLEO a créé un répertoire d’avocats en Ontario qui ont :

  • indiqué qu’ils exercent le droit relatif aux organisations sans but lucratif ou aux organismes de bienfaisance;
  • publié des articles ou donné des présentations sur la LOSBL.

CLEO a examiné le site Web de chacun des cabinets d’avocats pour s’assurer que leur clientèle comprenait notamment des organisations sans but lucratif ou des organismes de bienfaisance. Avant de publier le répertoire, nous avons aussi demandé aux avocats de vérifier ou de modifier leur inscription sur la liste. Cependant, CLEO n’a pas évalué les avocats inscrits et ne peut recommander un avocat ou une avocate en particulier. Nous avons simplement dressé une liste d’options possibles pour faciliter le choix d’un avocat.

Nous invitons d’autres avocats exerçant le droit relatif aux organisations sans but lucratif ou aux organismes de bienfaisance et ayant de l’expérience en ce qui a trait à la LOSBL à soumettre leur nom en vue de leur inscription éventuelle dans le répertoire.

Révision : mai 2014